Présidence de la République
Décret n° 2023-583 du 13 septembre 2023, portant nomination des membres du Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections
Article premier – Madame et Messieurs, ci-après cités, sont nommés membres du Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections:
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2023-582 du 12 septembre 2023
Monsieur Imed Ouji, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, est nommé président de l'instance générale des prisons et de la rééducation au ministère des la justice.
En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2020-39 du 26 février 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un secrétaire général de ministère.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2023-585 du 13 septembre 2023
Il est accordé à Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les mécanismes de classification des organismes soumis à un système d'audit obligatoire et périodique de leurs systèmes d'information
Article premier - L'Agence Nationale de la Cyber sécurité classe d'une manière obligatoire et périodique les structures citées à l'article 6 du décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023 relatif à la cyber sécurité, selon le degré de confiance numérique en (3) niveaux comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les critères techniques d'audit et les modalités de suivi de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport d'audit
Article premier - Les organismes cités à l'article 6 du décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité, sont soumis à un système d'audit obligatoire et périodique par le biais d'une mission d'évaluation sur site de la sécurité de leurs systèmes d'information.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d'octroi du label « sécurisé » et de son retrait
Article premier - L'Agence Nationale de la Cybersécurité, sur demande du développeur ou de l'importateur, attribue le label « sécurisé » à chaque logiciel ou équipement électronique qui remplit les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2023-584 du 13 septembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2021-327 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement
Article premier - Est abrogé le dernier paragraphe de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2021-327 susvisé, et remplacé comme suit :
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