Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 106 du 15 septembre 2023

Journal Officiel · publié le 15 septembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 124 pages · 10 textes

Présidence du gouvernement

p. 2256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 septembre 2023

Madame Emna Chelli, est nommée membre représentant du ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'Agence Tunis Afrique Presse, en remplacent de Monsieur Faicel Bayouli.

Ministère de la défense nationale

p. 2256

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2023

La dame et Messieurs, ci-après cités, sont nommés membres du conseil d'instruction de l'école militaire des sports :

  • Colonel Bouguerra Lotfi, commandant de l'école militaire des sports,
  • Lieutenant colonel Khether Abir, médecin de l'école militaire des sports,
  • Lieutenant Sifi Mohamed, directeur d'instruction de l'école militaire des sports,
  • Capitain Taib Aymen, instructeur militaire à l'école militaire des sports,
  • Mrayeh Maher, représentant du ministère de la jeunesse et du sport.

Ministère des finances

p. 2256

Arrêté de la ministre des finances du 11 septembre 2023, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2022

Article premier - Est autorisé, l'octroi des crédits complémentaires par prélevement sur la mission « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2022 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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p. 2285

Arrêté de la ministre des finances du 11 septembre 2023, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2022

Article premier – Est autorisé, le virement de crédits entre les programmes à l'intérieur des missions du budget de l'Etat pour l'année 2022 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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p. 2312

Arrêté de la ministre des finances du 11 septembre 2023, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2022

Article premier – Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2022 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Ministère des affaires sociales

p. 2373

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 septembre 2023

Monsieur Fethi Rouissi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kairouan, à compter du 3 août 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2373

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 août 2023

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques :

  • Jameleddine Zayati,
  • Hasnia Boughanmi,
  • Mohamed Sghaier Echebbi,
  • Ahmed Bargougui,
  • Larbi Maâchaoui,
  • Mongi Hamdi,
  • Zouhair Taghouti,
  • Mustapha Arfaoui,
  • Emna Aychi,
  • Abdellaziz Bouazizi,
  • Hassen Makhloufi,
  • Fethi Dridi,
  • Monia M’dini,
  • Abdelhamid Smati,
  • Ezzeddine Dhif,
  • Kamel Souissi,
  • Bechir Khlifi,
  • Bochra Djebbi,
  • Fadoua Ben Selma,
  • Hafedh Ben M’rad,
  • Fatma Mokcheh épouse Lahbib,
  • Mounir Sakouhi,
  • Abdellatif Lachheb,
  • Intibah Ibrahem épouse Dhouib,
  • Houcine Fazai,
  • Mokhtar Allagui,
  • Mokhtar Lamloumi,
  • Ezzeddine Marzougui,
  • Fethi Aouadi.
p. 2373

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er septembre 2023

Monsieur Monji Chniter, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise du Pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, et ce, à compter du 24 mai 2023.

p. 2373

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er septembre 2023

Monsieur Abdelakder El Houch, est nommé membre représentant du commissariat régional du développement agricole de Gabès au conseil d'entreprise de l'Agence foncière agricole, et ce, à compter du 24 mai 2023.

Ministère des technologies de la communication

p. 2373

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) »

Article premier – Le présent arrêté vise à fixer les procédures et les conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du label fournisseur de services informatiques en nuage au profit des prestataires de services d'hébergement.

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