Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 novembre 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, délégation est donnée à Madame Samia Charfi Kaddour, directrice du cabinet du Chef du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement les rapports de traduction devant le conseil de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 novembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 1 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Samia Charfi Kaddour, directrice du cabinet du Chef du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 novembre 2023, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement tous les actes concernant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 novembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Aida Kraiem épouse Béji, directrice générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement, à…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 novembre 2023, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement des officiers au grade de lieutenant d'active au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement des officiers au grade de lieutenant d'active au profit du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 novembre 2023, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement des adjudants d'active au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement des adjudants d'active au profit du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 novembre 2023, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement des caporaux d'active au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement des caporaux d'active au profit du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 novembre 2023, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement des sergents d'active échelon 2 au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement des sergents d'active échelon 2 au profit du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 novembre 2023, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement des soldats de première classe d'active au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement des soldats de première classe d'active au profit du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mongi Chniter, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tataouine, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Abdelkader El Hoch, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gabès, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Oussama Rahmani, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Belgacem Ammar, Ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tozeur, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2023, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Chokri Ouji, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Madame Ferida Joumade épouse Mansouri, ingénieur en chef, chargée des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Monastir, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Adel Sakouhi, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Badr Dhahri, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Béja, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Faicel Gatâa, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 septembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Ali Ammar, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 octobre 2023
Madame Aïda Ben Abdeljelil épouse Belaïd, ingénieur principal, est déchargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 novembre 2023
Les deux candidats dont les noms suivent à la régie des sondages hydrauliques sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques:
- Lamia Bouriga Ben Hamza,
- Lotfi Michaália.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 octobre 2023
Monsieur Ali Cheikh Sbouï, médecin vétérinaire inspecteur régional, est nommé chef du programme pêche et aquaculture de la mission agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 octobre 2023
Monsieur Mohamed Naoufel Ben Haha, ingénieur général, est nommé chef du programme les forêts et l'aménagement des terres agricoles de la mission agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 novembre 2023
Monsieur Hassan Mizouri, est nommé représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits en remplacement de Monsieur Imed El Beji, et ce, compter du 16 octobre 2023.
p. 3045Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023
Le docteur Anouar Hafi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive, à la direction régionale de la santé de Gabès.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023
Le docteur Rim Moussa, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale, à la direction de la santé préventive, à la direction régionale de la santé de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023
Le docteur Imed Ben Mohamed Sghaier, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale, à la direction de la santé préventive, à la direction régionale de la santé de Seliana.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023
Le docteur Donia Algharbi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la veille environnementale, à la direction de la veille environnementale de la communication et de la formation à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2023
Monsieur Rafik Jarray, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Metlaoui.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023
Le docteur Samir Andolsi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire, à la direction de la santé préventive, à la direction régionale de la santé de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023
Monsieur Jalel Mbarki, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pharmacie, au groupement de la santé de base de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023
Le docteur Ola Atia, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine générale, à l'hôpital de circonscription d'El Jam.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023
Le docteur Hedia Ouergui, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire, à l'hôpital de circonscription de Sbitla.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023
Le docteur Inaam Al Sahbi, médecin dentiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire, à l'hôpital de circonscription de Tatham.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023
Il est mis fin aux fonctions de docteur Jihen Nebhan, médecin principal de la santé publique, en tant que chef de service de médecine, à l'hôpital régional de Benguerden.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2023
Il est mis fin aux fonctions de Madame Lida Kamil épouse Sallami, pharmacien major de la santé publique, en tant que chef de service de pharmacie à l'hôpital d'enfants "Bechir Hamza", à compter du 1er novembre 2023.
p. 3047Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2023-722 du 6 novembre 2023, fixant l'organigramme du centre national des sciences et technologies nucléaires
Article premier - L'organigramme du centre national des sciences et technologies nucléaires est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à la bibliothèque nationale
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
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