Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 133 du 17 novembre 2023

Journal Officiel · publié le 17 novembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 35 pages · 120 textes

Ministère de la défense nationale

p. 3071

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 novembre 2023, fixant le régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l'Académie militaire

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens dans le cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l'Académie militaire pour l'obtention du diplôme des études universitaires du premier cycle mentionné à l'article 15 du décret n° 2002-1838 du 12 août 2002 susvisé.

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Ministère de l'intérieur

p. 3077

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Madame Jamila Nsiri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Maamoura.

Ministère des finances

p. 3077

Par arrêté de la ministre des finances du 17 novembre 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3078

Par arrêté de la ministre des finances du 30 octobre 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Khadija JomniConseiller des services publicsMandataire chargé de direction de comptabilité pour l'audit et le système d'information à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de la Tunisie au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Jamila Ben HammoudaInspecteur général des services financiersMandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Tunis 1 au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Samia SamaaliInspecteur en chef des services financiersMandataire chargé de direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Tunis 1 au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 3079
p. 3079

Par arrêté de la ministre des finances du 30 octobre 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires sociales

p. 3079

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 novembre 2023

Monsieur Atef Soltani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3079

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 novembre 2023

Monsieur Taoufik Mwalhi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jendouba Nord, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3079

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 novembre 2023

Madame Samia Azzebi épouse Bezzine, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3080
p. 3080

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 novembre 2023

Monsieur Ghasen Chelli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3080

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 novembre 2023

Madame Zeineb Salhi épouse Salhi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité, à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

p. 3080

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 novembre 2023

Madame Saoussen Hadhom épouse Ben Saleh, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans les lieux du travail, à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 3080

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 novembre 2023

Madame Nour Hamdi épouse Fehri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de protection sociale des enfants de Tunis.

Liste des agents a promouvoir au choix
Au grade de travailleur social conseiller
Au titre de l'année 2020

  • Boutheina Belegh,
  • Sonia Jeljeli.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 3080

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique au conseil de la concurrence au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations, le 29 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique.

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p. 3081

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2023, fixant les modalités du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique au conseil de la concurrence

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique au conseil de la concurrence, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3082

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique au conseil de la concurrence au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations, le 29 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique.

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p. 3083

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 octobre 2023

Monsieur Sofien Tarmiz, inspecteur général du contrôle économique, est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de développement des exportations au conseil d'administration de la Société Tunisienne des Marchés de Gros en remplacement de Monsieur Raouf Khemessi et ce à compter de 17 octobre 2023.

p. 3083

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 17 novembre 2023

Le conseil d'orientation de l'Institut National de la Consommation est composé comme suit :

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Ministère de la santé

p. 3083

Arrêté du ministre de la santé du 7 novembre 2023, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'aide-soignant principal de la santé publique

Article premier - Est organisé, au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'aide-soignant-principal de la santé publique.

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p. 3086

Arrêté du ministre de la santé du 7 novembre 2023, fixant les frais d'inscription pour la participation aux examens de validation des unités de valeurs préparatoires permettant l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'aide-soignant principal de la santé publique

Article premier - Les frais d'inscription aux examens de validation des unités de valeurs préparatoires permettant l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'aide-soignant principal de la santé publique sont fixés à quatre (4) dinars par unité de valeur préparatoire.

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Ministère de l'éducation

p. 3087

Arrêté du ministre de l'éducation et de la ministre des finances du 13 novembre 2023, modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant les montants à payer par les parents des élèves prenant des cours particuliers, l'autorité chargée de leur réception et les modalités de leur répartition sur les différents intervenants

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier et des articles 3 et 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 3088

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur El Mahdi Oueslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3089
p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Boudali Lassili, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Mahmoud Elferchichi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Mabrouk Maachaoui, professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Nizar Chaari, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Mohamed Snoussi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Mohamed Tahar Aroussi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Madame Nourhen Nasri, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Madame Fatma Helali, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Hamed Hanzouli, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Slaheddine Nasralli, professeur émérite, classe exceptionnelle pour les écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Mohamed Mehrez Heni, surveillant général en chef hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 3090
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Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Madame Nazha Boukedi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des projets financés par les pays à la direction du suivi des projets de la coopération internationale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 3090

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Mademoiselle Iness Kaboubi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération multilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 3090

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Madame Sana Boutaib, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau de suivi d'exécution de la formation à l'unité de la formation du cadre de supervision, du cadre administratif, technique et ouvrier au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3090

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Sami Aichaoui, surveillant principal A2, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3090

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Madame Ismahan Arfa, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3090

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Majid Kharroubi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3090

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Ridha Dhahri, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3090

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Khemais Mtar, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3090

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Sami Kanzizi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3090

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Mounir Magdouli, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3091
p. 3091

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Lazher Foutati, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3091

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Madame Salma Djebbi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3091

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Wassim Diflaoui, surveillant général, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3091

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Madame Sana Bchini, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3091

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Madame Jihenne Damergi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3091

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Mohamed Amine Hmid, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3091

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Chaouki Aloui, surveillant conseiller principal A1, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3091

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Khaled Moulahi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3091

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Mondher Rgaiigui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3091

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Amara Chihaoui, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 9 août 2023.

p. 3091

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelbasset Cherif, professeur principal émérite, en qualité de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 3092
p. 3092

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Naceur Jalel, Inspecteur général des écoles primaires, en qualité de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 10 août 2023.

p. 3092

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lazhar Zarai, surveillant général principal, des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Sidi Bouzid Ouest) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 3092

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Les deux analystes en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'analyste général à compter du 8 mars 2023 :

  • Hinda Tounakti,
  • Fethi Limami.
p. 3092

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2023

Monsieur Issa Nasralli, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef à compter du 8 mars 2023.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3092

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2023, portant création d'une unité de recherche au sein de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef

Article premier - Est créée, au sein de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef à partir du 10 octobre 2022 l'unité de recherche suivante :

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p. 3093

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2023, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd

Article premier - Est créé, au sein de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Ksar Saïd à partir du 19 mai 2023 le laboratoire de recherche suivant :

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p. 3094

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2023

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Centre et aux établissements des œuvres universitaires de la catégorie (A) qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Khmaies AguirAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur de la cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse, en bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale
Mouna Ben AliAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur du centre culturel universitaire d'animation culturelle et sportive de Mahdia, en bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale
p. 3094

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2023

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Manouba conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Rim Laabidi épouse HasnaouiConservateur général des bibliothèques ou de documentationEcole nationale d'ingénieurs de Manouba
Abdelnaceur JghobiAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueEcole supérieure de commerce de Tunis
Tarek Ben AchourAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueFaculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba
p. 3095
p. 3095

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2023

Monsieur Wassim El Abbadi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'Ecole supérieure des sciences et de technologie de hammam Sousse.

p. 3095

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2023

Monsieur Mohamed Cherni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 3095

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 novembre 2023

Madame Jamila Touati, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

p. 3095

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2023

Monsieur Badr Ghamgui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.

p. 3095

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 novembre 2023

Monsieur Amine Troudi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection, à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 3095

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 novembre 2023

Madame Hayet Barhoumi, technicien principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 3095

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2023

Madame Inès Ben Ali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.

p. 3095

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2023

Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Jendouba conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed Taher ChebbiIngénieur en chefSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique du Kef
Asma GharbiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja
p. 3096
p. 3096

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 octobre 2023

Monsieur Hatem Ben Mim, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Radés.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3096

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 octobre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Hajer Menaja épouse Bessioud, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma de Gammarth, à compter du 13 juillet 2023.

p. 3096

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 septembre 2023

Monsieur Chakib Younes, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Tozeur à compter du 24 juillet 2023.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3096

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2023

Monsieur Majed Jalouli, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive à Mahdia à compter du 27 octobre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3096

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2023

Monsieur Hamid Habbachi, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive à Béja à compter du 27 octobre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3096

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2023

Monsieur Adel Ridene, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive à Kélibia à compter du 27 octobre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3096

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2023

Monsieur Neji Jrad, professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive à Sfax à compter du 27 octobre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3096

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2023

Monsieur Aymen Dachraoui, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive à El Kef à compter du 27 octobre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-1 78 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3097
p. 3097

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2023

Monsieur Mohamed Ali Ben Trad, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive à El Menzah à compter du 27 octobre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des technologies de la communication

p. 3097

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023

Les administrateurs conseillers au ministère des technologies de la communication dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef à compter du 13 juin 2023 :

  • Lamjed El Wafi.
  • Zouheir Ayadi.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3097

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er novembre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Khay, ingénieur général, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de…

Lire le texte intégral →
p. 3097

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 octobre 2023

Monsieur Mourad Saadi, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.

p. 3098
p. 3098

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 octobre 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mehdi Ouali, administrateur en chef, sous-directeur des affaires générales à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3098

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 octobre 2023

Monsieur Faouzi Bouallagui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3098

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 octobre 2023

Madame Houda Derbel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la réalisation des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets routiers cofinancés par le fonds arabe pour le développement économique et social au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3098

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 octobre 2023

Monsieur Bassem Boudrigua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'achèvement des travaux de dédoublement de la Route Nationale RN12 dans les deux gouvernorats de Sousse et Kairouan et de la liaison de Tataouine à l'autoroute Al dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3098

Par arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 19 octobre 2023

Madame Dalanda Abderahim épouse Bahlouli, administrateur en chef des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et du contrôle de gestion à la direction générale du contentieux de l'État au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

Est accordée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur à l'intéressée conformément au décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.

p. 3098

Par arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 19 octobre 2023

Monsieur Ibrahim Sghiri, administrateur en chef des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur chargé de secrétariat du contentieux de l'État à la direction générale du contentieux de l'État au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 3098

Par arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 25 octobre 2023

Madame Basma Kchaou, administrateur conseiller des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 3098

Par arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 19 octobre 2023

Madame Ahlem El Akermi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre à la direction générale du contentieux de l'État au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

En application de l'article 27 du décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3099
p. 3099

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 octobre 2023

Monsieur Chedly Soumri, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi de l'exécution des recouvrements forcés à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3099

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2023

Monsieur Noureddine Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3099

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 octobre 2023

Madame Nousayba Zeribi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service chargée de secrétariat des contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3099

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 octobre 2023

Monsieur Nabil Sabri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service chargé de secrétariat des affaires du fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3099

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 octobre 2023

Monsieur Zouheir Abidi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service chargé de secrétariat des affaires civiles générales à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3099

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2023

Monsieur Karim Hammou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3099

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2023

Monsieur Mohamed Walid Hlawet, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3099

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2023

Monsieur Riadh Hamraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3099

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 novembre 2023

Madame Asma Chelly, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de suivi du travail gouvernemental au cabinet du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3099

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 octobre 2023

Les conseillers rapporteurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023 :

  • Jamila Bouajina,
  • Anisa Bchir,
  • Faouzi Akil,
  • Zin Elabidin Saadallah,
  • Nabiha Mliki,
  • Houcin Aouadi,
  • Moufida Znidi,
  • Ines Haouari,
  • Jalel Romdhan,
  • Sahbi Besbes.
p. 3100
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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 octobre 2023

Madame Jihen Ammar, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée, dans le grade du contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023.

Ministère de l'environnement

p. 3100

Arrêté de la ministre de l'environnement du 13 novembre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 29 janvier 2024 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Lire le texte intégral →

Ministère du tourisme

p. 3100

Par arrêté du ministre du tourisme du 17 novembre 2023

Monsieur Zied Zeoui, administrateur en chef, est désigné directeur du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage pour une période de trois ans.

p. 3101
p. 3101

Par arrêté du ministre du tourisme du 1er novembre 2023

Monsieur Soufien Debbichi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction des études et de la coopération internationale au ministère du tourisme.

p. 3101

Par arrêté du ministre du tourisme du 1er novembre 2023

Monsieur Omar Kaies El Kamel, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la sécurité informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.

p. 3101

Par arrêté du ministre du tourisme du 1er novembre 2023

Mademoiselle Monia Boulaaba, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la modernisation administrative à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.

p. 3101

Par arrêté du ministre du tourisme du 1er novembre 2023

Monsieur Slim Garouachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et du transport à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3101

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 novembre 2023

Monsieur Habib Ismail, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Sidi Bouzid (catégorie A) au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires culturelles

p. 3101

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 novembre 2023

Monsieur Kamel Ferjani, professeur principal de l'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Tataouine.

p. 3101

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 novembre 2023

Monsieur Mourad Amara, professeur hors classe de l'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 3101

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 novembre 2023

Madame Hela Ben Saad, professeur principal hors classe de l'animation culturelle, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 3101

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 novembre 2023

Monsieur Wajdi Grati, administrateur en chef des services culturels, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Mahdia.

p. 3101

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 novembre 2023

Monsieur Ali Marmouri, professeur principal émérite d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Sousse.

p. 3102
p. 3102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 novembre 2023

Madame Rabaa Jedidi, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est chargée des fonctions de directrice du centre international de la culture et des arts "Palais Abdellia".

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2018-341 du 6 avril 2018, il est accordé à l'intéressée le rang de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2023

Monsieur Mahjoub Bouazzi, professeur principal de l'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Kasserine.

p. 3102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2023

Monsieur Hatem Béjaoui, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des périodiques et des documents à la direction des collections à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 3102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 octobre 2023

Madame Fawzia Ben Zahra, architecte en chef, est déchargée des fonctions d'inspecteur régional du Nord Est à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 octobre 2023

Monsieur Taoufik Omri, conservateur conseiller du patrimoine, est déchargé des fonctions de chef de service de gestion des moyens de transports à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 23 octobre 2023

Monsieur Omar Jomni est nommé membre au conseil d'établissement du théâtre de l'opéra en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le secteur culturel et artistique en remplacement de Monsieur Imed Jemâa.

p. 3102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 novembre 2023

Monsieur Tarak Baccouche est nommé membre représentant de l'institut national du patrimoine au conseil d'établissement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Mahfoudh.

p. 3102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 novembre 2023

Monsieur Mokhtar Abidi est nommé membre au conseil d'établissement de l'institut de traduction de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Essaadi.