Loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l'année 2023(1)
Article unique - Sont modifiés les dispositions de l'article premier et des articles 2, 5, 6, 7, 10 et 11 du décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 23 novembre 2023, portant modification de l'arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2022 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023, tel que modifié par la loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023
Article premier - Sont modifiés les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2022 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté du Chef du gouvernement du 24 novembre 2023, relatif à la fixation des conditions de recouvrement de la contribution des occupants, exploitants, propriétaires des lots et des locaux dans les zones industrielles dans les opérations de maintenance et des frais de réhabilitation
Article premier - L'agence foncière industrielle peut réaliser des travaux de maintenance et de gestion des zones industrielles aménagées et non couverte par des groupements de maintenance et de gestions et dont le taux d'occupation dépasse 60%.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 24 novembre 2023
Madame Wrida Chalwati, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des pôles technologiques à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique des industries au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 24 novembre 2023
Est nommée par voie de promotion exceptionnelle au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie Madame Olfa Cherif, au grade d'administrateur en chef et ce à compter du 2 novembre 2023.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 24 novembre 2023
Est nommée par voie de promotion exceptionnelle au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie Madame Maha Bouraoui, au grade d'administrateur en chef et ce à compter du 2 novembre 2023.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 24 novembre 2023
Est nommée par voie de promotion exceptionnelle au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie Monsieur Issam Mejri, au grade d'administrateur en chef et ce à compter du 2 novembre 2023.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 24 novembre 2023
Les personnes dont les noms suivent sont désignées au conseil d'orientation du centre d'Affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Tozeur et ce, pour une période de trois ans :
- Monsieur Ibrahim Khelifa : Homme d'affaires : Président,
- Monsieur Talel Cherif : représentant de la chambre de commerce et de l'industrie Sud-Ouest : membre,
- Monsieur Safaeddine Miaadi : représentant de l'office de développement du sud : membre,
- Monsieur Hamed Rabeh : représentant de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation : membre,
- Madame Beya Zenidi : représentante de l'Agence de promotion de l'investissement agricole : membre,
- Madame Souhir Ben Ayed : représentante du commissariat régional de l'artisanat : membre,
- Monsieur Abdelbasset Nafti : représentant du commissariat régional du tourisme : membre,
- Madame Chahrazed Ben Heni : représentante de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 2023, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire
Article premier - Est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, le 22 janvier 2024 et jours suivants, un concours de résidanat en médecine vétérinaire pour le recrutement de six (6) résidents au profit de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche au corps commun des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche au corps commun des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef au corps des personnels des cadres communs de laboratoire à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef au corps des personnels des cadres communs de laboratoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 novembre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques, à la régie des sondages hydrauliques
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques, à la régie des sondages hydrauliques
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2023
Madame Arij Messadi, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis est nommée dans le grade de biologiste principal, à compter du 22 septembre 2023.
Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2023
Les biologistes adjoints à l'institut Pasteur de Tunis suivants, sont nommés dans le grade de biologiste, à compter du 22 septembre 2023.
- Ifhem Chalbi,
- Imen Ben Dhifallah,
- Hanen Chalbi Ben Amor,
- Riadh Marrouchi.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2023
Monsieur Chaoiki Mnasri, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2023
Monsieur Nasereddine Haji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2023
Madame Samira Mayel, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des normes et des programmes de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la pédagogie et des normes de l'enseignement secondaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
p. 3209Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2023
Mademoiselle Faouzia Rahmouni, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des crédits d'équipement à la sous-direction des crédits d'équipement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2023
Madame Malek Haffani épouse Jaiet, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur chargé de l'enseignement de base à l'école internationale de Tunis.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2023
Madame Faouzia Najar, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2023
Monsieur Mohamed Missaoui, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de la qualité à la sous-direction de la sécurité et du développement à la direction de l'hébergement des cantines scolaires à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 novembre 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Moncef Manai, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef de bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 novembre 2023
Madame Mongia Jendoubi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 novembre 2023
Madame Héla Mamlouk, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 novembre 2023
Monsieur Taoufik Mosbah, administrateur général, est déchargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.