Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023
Monsieur Imed Ammar, administrateur général de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de directeur des archives et de la documentation au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023
Monsieur Abdallah Trabelsi, administrateur général de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et de la formation au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023
Madame Leila Aouadi, administrateur en chef de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de directrice des affaires financières au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023
Monsieur Maher Belhassen, administrateur général de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre régionale de la cour des comptes à Sfax ayant la fonction et les avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023
Madame Jihène Ahmed, administrateur en chef de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023
Madame Naima Oueslati, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de sous-directeur des services financiers et de la comptabilité au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023
Madame Narjes Chebil, administrateur conseiller d'archives et de documents, est chargée des fonctions de sous-directeur des archives au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023
Monsieur Makrem Toumi, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre régionale de la cour des comptes à Gafsa et doté de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023
Monsieur Salem Ayari, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023
Monsieur Sofiène Sahraoui, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la programmation et de la sécurité informatique au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023
Madame Hedia Ben Said, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de service des jugements et des attestations au secrétariat général de la cour des comptes.
p. 3751Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Ayoub Gammoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ettedhamen à compter du 5 septembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2023
Monsieur Ali Aliani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zanouch.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2023
Monsieur Abdallah Azouzi, architecte en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sakiet Ezzit.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2023
Monsieur Kais Ben Ali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bkalta à compter du 4 septembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2023
Monsieur Nidhal Hafsia, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Khnis à compter du 4 septembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2023
Monsieur Rafii Ben Hcine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zouhour à compter du 8 septembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2023
Monsieur Mosbah Sghaier, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Faouar.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2023
Monsieur Mohamed Tahar Khalil, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Ousja.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2023
Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur administration centrale à Madame Saïda Ben Rouha administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au Gouvernorat de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Noureddine Dagua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'électricité et de l'économie de l'énergie la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2023
Madame Raoudha Andoulsi, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'aménagement urbain et de bâtiment à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Hajer Bouhdiba, architecte général, est chargée des fonctions de directeur de l'aménagement urbain à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Abderrazek Zarrouk, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de directeur des travaux, de l'infrastructure et des bâtiments à la commune de la Marsa.
p. 3752Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Mohamed Makki Ouerdiane, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de développement des ressources financières et économiques à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Mounir Razgui, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des moyens communs à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Mongi Ben Abdallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Salwa Barkhrouf, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'audit, gouvernance et de contrôle de gestion à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Bouthaina Jomli, médecin vétérinaire inspecteur central, est chargée des fonctions de directeur de l'hygiène à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Rafika Yakoubi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et foncières à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Meher Htite, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Jbeniana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Nabil Rezgui administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Kef.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2023
Monsieur Adel Chtioui, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Imed Hannachi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique et des systèmes à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Madame Sondes El Brayki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés à la commune de Sakiet Eddaïer.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Kamel Memi, administrateur en chef, est chargé des fonctions sous-directeur des affaires du conseil municipal à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Yassine Essid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires Techniques à la commune de Sakiet Eddaïer.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Madame Olfa Safi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la commune de Sakiet Eddaïer.
p. 3753Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Naceur Hakiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Abdelaziz Labidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Faouzi Elouati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Kef.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Madame Wissal Bououni, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la commune de Sakiet Eddaïer.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Madame Asma Bahloul, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à la commune de Sakiet Eddaïer.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023
Monsieur Sami Alhaji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023
Monsieur Wannes Ayedi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune d'El Mourouj.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023
Monsieur Houssine Selliti, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune de Denden.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2023
Monsieur Boubaker Tlili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des recouvrements et des affaires économiques à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023
Monsieur Imed Bouzid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de développement économique à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Mohamed Rekik, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des finances à la commune de Gremda.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Mademoiselle Emna Jedidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune de Fouchana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Fatma Chenguel, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Hammam Chatt.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Amel Nguira, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Menzel Bouzelfa
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Khadija Benmansour, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la commune d'El Mourouj.
p. 3754Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Habib Mastour, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la commune de Menzel Bouzelfa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Khira Dahmani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la communication, médias et de l'animation de la ville à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Hayet Jouini, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du budget à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Sarra Mokhtar, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires économiques, des autorisations et des concessions à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Thouraya Cherif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Nadia Mouhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du matériels, ateliers et des archives à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Hend Ben Mahmoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés et des études à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Nadra Nouioui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Leila Ouerghi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Latifa Ben Ali, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des impôts et des taxes à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Fethi Mselmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la commune de Jbeniana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Saida Sassi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des services administratifs à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Nabil Ben Naceur, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la division des affaires communales au Gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Aymen Bouzid, analyste, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Sidi Alouane.
p. 3755Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Madame Houda Moussa, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la commune de Thyna.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023
Monsieur Hichem Nasser, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service, des affaires juridiques et du contentieux à la commune de Moknine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023
Madame Cheima Charni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des travaux à la commune de la Goulette.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023
Madame Ahlem Chouchane Tahri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du service des finances et des marchés à la commune de Ksour Essef.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023
Monsieur Naoufel El Mhadhbi, analyste, est chargé des fonctions de chef du service de l'informatique, des systèmes et de l'organisation et à la commune de Bouficha.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2023
Madame Souad Khouaja, administrateur conseiller, est chargée de fonctions d'administrateur de l'arrondissement municipal 'Ezzahra' avec rang et avantages de chef de service à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2023
Madame Faten El Aiba, analyste central, est chargée des fonctions de chef du service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à la commune de Ksour Essef.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 novembre 2023
Monsieur Hamadi Dridi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 novembre 2023
Monsieur Hichem Houas, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du budget et comptabilité à la commune de Mahres.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 novembre 2023
Monsieur Kamel M'halli, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au Gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 novembre 2023
Le commandant de la garde nationale, Karim Ben Ghzail, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Houda Harzali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'exécution du budget à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Nadia Bouafif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du service du budget et de la comptabilité à la commune de Kélibia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Amira Mokri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du service des taxes et du recouvrement à la commune de Kef.
p. 3756Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Najoua Falfoul, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Kef.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Madame Lobna Liteimi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef du service des travaux et de la voirie à la commune de Kalaat El Andalous.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2023
Monsieur Walid El Abbes, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du service du contentieux et du domaine communal à la commune de Jbeniana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2023
Monsieur Slah Eddine El Albouchi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions des fonctions de chef de service de l'écoute, de l'orientation à la direction générale des droits de l'homme au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 novembre 2023
Madame Kalthoum Dridi, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des laboratoires et des analyses, à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 novembre 2023
Monsieur Monji Sdiri, technicien en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Neber à compter du 8 septembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 novembre 2023
Monsieur Zouhair Ajbouni, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Mhiri à compter du 5 septembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023
Madame Olfa Mabrouk épouse Khayati, ingénieur général, est déchargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023
Madame Dhouha Ben Hlel épouse Rezgui, administrateur en chef, est déchargée des fonctions de sous-directeur de l'écoute et de l'examen des requêtes à la direction de l'écoute, de l'orientation et des études dans le domaine des droits de l'homme des libertés publiques à la direction générale des droits de l'homme au ministère de l'intérieur à compter du 6 juin 2023.
Ministère des finances
Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 novembre 2023, portant fixation de la composition de la commission de suivi et évaluation des missions dévolues à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat
Article premier - La composition de la commission de suivi et évaluation des missions dévolues à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, créée par l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-66 du 7 février 2020 susmentionné, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 décembre 2023, portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées
Article premier - Est approuvé l'avenant n° 4 à la convention sectorielle des cliniques privées conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées, en date du 6 juillet 2023 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret n° 2023-763 du 8 décembre 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture, des…
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 décembre 2023, portant approbation du cahier des charges organisant l'exportation de l'huile d'olive tunisienne
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté organisant l'exportation de l'huile d'olive tunisienne par les personnes résidentes.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret n° 2023-765 du 8 décembre 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2021-74 du 21 janvier 2021, fixant l'organisation administrative et financière de l'instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les modalités de son fonctionnement ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 2 de l'article 5 et les dispositions de l'article 12 du décret gouvernemental n° 2021-74 du 21 janvier 2021, susvisé et remplacées comme suit:
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 31 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 31 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 14 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 2 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 4 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le 29 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2023-752 du 4 décembre 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de doublement de la route nationale RN13 entre les gouvernorats de Kasserine et Sfax et portant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de doublement de la route nationale RN13 entre les gouvernorats de Kasserine et Sfax.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-753 du 4 décembre 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-764 du 8 décembre 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la réalisation du projet de modernisation des services sanitaires dans le Gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des services sanitaires dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2023-770 du 8 décembre 2023, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat et la fixation de son organisation et de ses modalités de fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 décembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofien Trabelsi, administrateur général, directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires religieuses, est…
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