Présidence de la république
Décret n° 2024-118 du 14 février 2024, portant ratification de l'accord-cadre relatif à l'aide publique au développement entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Corée
Article premier - Est ratifié, l'accord-cadre signé à Tunis le 11 août 2023, relatif à l'aide publique au développement entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Corée.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-119 du 14 février 2024, portant ratification de la convention de garantie signé le 22 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED)
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie conclue à Tunis le 22 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, d'un montant de deux cent quarante-sept millions…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-120 du 14 février 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement conclu à Barcelone le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-121 du 14 février 2024, portant ratification d'échange de notes verbales relatives à l'amendement du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l'octroi d'une ligne de crédit en faveur des petites et moyennes entreprises
Article premier - Est ratifié, l'échange de notes verbales relatives à l'amendement du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l'octroi d'une ligne de crédit en faveur des petites et moyennes entreprises.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-122 du 15 février 2024, portant nomination du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie
Article premier - Monsieur Fethi Zouheir Nouri est nommé gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, à compter du 16 février 2024.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-123 du 15 février 2024
Monsieur Maher Ghedira, est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé des dossiers sociaux.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Par décret n° 2024-124 du 15 février 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Ben Mime, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Abu Dhabi.
Par décret n° 2024-125 du 15 février 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chahir Djobbi, consul général de Tunisie à Dubaï.
p. 675Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 14 février 2024, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2023 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2024.
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