Loi organique n° 2024-12 du 22 février 2024, portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et Australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne(1)
Article unique - Est approuvé l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne, annexé à la présente loi organique, et signé par le Marché…
Lire le texte intégral →Loi n° 2024-13 du 22 février 2024, complétant la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux(1)
Article premier - Il est ajouté à la section VII du chapitre II de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, un article 21 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Loi n° 2024-14 du 22 février 2024, modifiant la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, relative à la création du Centre national de la cartographie et de la télédétection(1)
Article premier - Est supprimée l'expression "les cartes marines" prévue au sous-paragraphe 1 de l'article 2 de la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du Centre national de la cartographie et de la télédétection.
Lire le texte intégral →Loi n° 2024-15 du 22 février 2024, portant dispositions dérogatoires relative à l'exemption du devoir d'accomplir le service national(1)
Article unique - Sont exempts du devoir d'accomplir le service national, les citoyens nés avant le 1er janvier 2000 qui n'ont pas régularisé leur situation envers le devoir d'accomplir le service national.
Lire le texte intégral →Loi n° 2024-16 du 22 février 2024, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sidi El Kilani » et ses annexes(1)
Article unique - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sidi El Kilani » et ses annexes, jointe à la présente loi et signée à Tunis le 6 février 2023 entre l'Etat tunisien d'une part et l'Entreprise tunisienne d'activités…
Lire le texte intégral →Loi n° 2024-17 du 22 février 2024, portant organisation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1)
Article premier - La présente loi fixe toutes les opérations relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction inscrites aux annexes I, II et III de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES),…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Dridi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels à la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2024
Madame Lamia Ferjani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au titre de l'année 2023.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère des finances au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au titre de l'année 2023.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 février 2024, portant nomination des membres de la commission stratégique des préfinancements des exportations
Article premier - Sont nommés à la commission stratégique des préfinancements des exportations mentionnée à l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-889 du 17 octobre 2019 susvisé, Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 23 février 2024
Les chefs des bureaux de contrôle des impôts aux centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont désignés aux structures de contrôle des impôts conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 février 2024
Monsieur Belhassen Chiboub, directeur général de l'électricité et des énergies renouvelables, est nommé chef du programme de l'énergie du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 26 mars 2024.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 février 2024
Monsieur Kamel Hendaoui, ingénieur général, directeur général de bureau de mise à niveau de l'industrie, est nommé chef du programme de l'industrie du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 22 mars 2024.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 avril 2024 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, les professeurs hors classe émérites des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 19 février 2024
Le gestionnaire en chef de documents et d'archives dont le nom suit est nommé au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des transports :
- Khaled Ben Youssef.
Par arrêté du ministre des transports du 19 février 2024
Les analystes en chefs dont les noms suivent sont nommés au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des transports :
- Slim Sahnoun,
- Adel Berzouga.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 février 2024
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022 :
- Mahmoud Gader.
- Raoudha Abderrazzak.
- Faouzi Ben Mimoun.
- Haithem Gharbi.
- Leila Bengaji.
- Fethi Ben Sassi.
- Ali Smayri.
- Mohamed Saidane.
- Nabil Tlili.
- Kamel Ben Khelifa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 février 2024
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022 :
- Abdelbaki Ammar,
- Anissa Amri,
- Rabiaa Boussaha,
- Houda Lafi,
- Hedi Sabri,
- Mohamed Ben Hassine,
- Houda Gazzah,
- Rihab Khammari,
- Marouane Shabou,
- Amira Ben Mastoura,
- Mariem Azeiez,
- Mohamed Amine Chabaane,
- Safa Chouirfi,
- Noureddine Amri,
- Nader Bechini,
- Imen Bejaoui,
- Wifek Ben Amor,
- Slim Abdelli,
- Rifka Guesmi,
- Rim Fourti,
- Becha Bahloul,
- Sarra Ben Ammar,
- Ikram Braiek,
- Amine Ouachem,
- Wissem Gharsalli,
- Khaoula Ghazouani,
- Fathi Boussetta,
- Chayma Mhirsi,
- Amal Hachani,
- Ahmed Mabrouk.