Présidence du gouvernement
Par décret n° 2024-148 du 13 mars 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Hentati, chef du comité général des services publics à la Présidence du Gouvernement.
Par décret n° 2024-149 du 13 mars 2024
Il est mis fin la nomination de Monsieur Slim Hentati en tant que chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2024-150 du 13 mars 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mondher Ben Sik Ali, gouverneur au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2024-151 du 13 mars 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelfatteh Chakchouk, gouverneur au gouvernorat de Mahdia.
Ministère des finances
Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine
Article premier - Le présent décret vise à fixer les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine, dans le cadre de la simplification des procédures du commerce extérieur et de la réduction des délais nécessaires pour le dédouanement des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-153 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016
Art. 2 - Sont ajoutés au tableau annexé au décret gouvernemental n°2015-2605 du 29 décembre 2015 susvisé, les produits suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-154 du 13 mars 2024 modifiant le décret Présidentiel n° 2022-677 du 3 août 2022 fixant les listes des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation, et à la fabrication locale, et les conditions et procédures du bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre desdits produits
Article premier - Est abrogé le deuxième paragraphe de l'article 2 du décret Présidentiel n° 2022-677 du 3 août 2022 susvisé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2024-155 du 13 mars 2024
Il est accordé aux deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021 à titre de régularisation conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade |
|---|---|
| Mohja Nedra Dermech | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
| Lasaad Ben Issa | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
Par décret n° 2024-156 du 13 mars 2024
Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 4ème année à compter du 1er octobre 2022 à titre de régularisation conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade |
|---|---|
| Habib Ben Salha | Professeur d'enseignement supérieur |
| Sadok Makbeli | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
| Ridha Zarrouk | Maître assistant de l'enseignement supérieur |