Loi n° 2024-35 du 15 juillet 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de justice militaire(1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article 68 du code de justice militaire, et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2024-36 du 15 juillet 2024, portant approbation de l'accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du projet d'amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques(1)
Article unique - Est approuvé l'accord de garantie à première demande, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement d'un montant n'excédant pas…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-130 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Melek Ben Ali Ben Romdhane Ben Maatouk, né le 10/06/1988, domicilié à 5 croisement Ben Taleb Rue Hamem Rmimi Tunis, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *513, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-131 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ala Ben El Bechir Ben Ali Lemloum, né le 11/07/1993, domicilié à Elouersenin Ben Gardane, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *640, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-132 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Anis Ben Gouider Ben Alarbi Abdelkabir, né le 07/02/1992, domicilié à Ben Gerdane, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *711, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-133 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chefik Ben Mohamed Ben Mohamed Ayadi, né le 21/01/1963, domicilié à Sakit Adayer Sfax, de nationalité Tunisienne/ Irlandaise, détenteur de la carte d'identité nationale n° *931, et détenteur d'un passeport Tunisien n°w271112 et d'un passeport Irlandais n°3481786 PE, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-134 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Eddine Ben Ibrahim Ben Salah Kharoubi, né le 21/02/1962, domicilié à 89 avenue Farhat Hached Boumerdes Mahdia, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *850, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-135 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sofien Ben Khlifa Ben Hssine Jebril, né le 24/12/1979, domicilié à avenue Omar Ibn Khatab Boumerdes Mahdia, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *611, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-136 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Wissal Bent Mohamed Ben Abdessallem Edous, née le 04/12/1990, domiciliée à avenue Ibn Rochd Boumerdes Mahdia, de nationalité Tunisienne, détentrice de la carte d'identité nationale n° *069, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-137 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Hanen Bent Ridha Ben Sassi Cheyab, née le 22/05/1989, domiciliée à 16 cité Andhar Kef, de nationalité Tunisienne/Française, détentrice d'un passeport n° r352502, pour une période de six mois renouvelables.
p. 1872Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-138 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ayoub Ben Abdellatif Berayes, né le 11/02/1982, domicilié à rue Moussa Ben Noussair Manzel Bourghiba Bizerte, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *742, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-139 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khlifa Ben Ali Ben Abderahmen Ben Ina, né le 15/06/1966, domicilié à Cité Erriadh Sousse, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *968, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-140 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haithem Ben Ali ben Abderrahmane Brahim, né le 21/04/1992, domicilié à Chott Meriem Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *312, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-141 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mahmoud Ben Ali ben Ibrahim Salami, né le 28/08/1988, domicilié à Sidi Ahmed Zarroug Gafsa, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *828, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-142 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chawki ben Abdelwahab ben Khemais Mrad, né le 07/03/1971, domicilié à Hergla Sousse, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *690, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-143 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Khemais ben Saleh El Seid, né le 10/02/1968, domicilié à Marsa Tunis, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *547, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-144 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hichem Ben Mohamed ben Abderrazak ben Rabeh, né le 11/03/1985, domicilié à Soukra Ariana, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *309, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-145 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slim ben Belgacem Kantri, né le 04/03/1981, domicilié à Ettadhamen Ariana, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *791, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-146 du 12 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza ben Mohieddine ben Belgacem Gammoudi, né le 17/04/1987, domicilié à Hay Ennour Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *222, pour une période de six mois renouvelables.
p. 1873Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 9 juillet 2024
Messieur et Madame dont les noms suivent sont nommés administrateurs représentants le ministère des finances au conseil d'administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes:
- Monsieur Youssef Khlif en remplacement de Madame Saloua Medfai.
- Madame Latifa Dridi en remplacement de Madame Nour El Houda Abid.
Par arrêté de la ministre des finances du 9 juillet 2024
Madame Saloua Medfai est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie Tunisienne pour l'Assurance du Commerce Extérieur en remplacement de Monsieur Habib Houij.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 juillet 2024
Sont nommés au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie) :
- Nisrine Abid,
- Slim Firchichi,
- Mbarek Ben Hmida,
- Nabil Ben Bchir.
Et ce, à compter du 19 juin 2024.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 juillet 2024
Sont nommés au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie) :
- Radhouane Chamroukhi,
- Fatma Charfi,
- Lotfi Msoli Bouksiaa.
Et ce, à compter du 11 juin 2024.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 juillet 2024
Est nommée au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie) Madame Boutheina Ben Hsan et ce, à compter du 5 juin 2024.
Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 9 juillet 2024
Sont nommés au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administration publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie) :
- Jalila Fadhlaoui,
- Sami Maalel,
- Arbia Nefzi.
Et ce, à compter du 5 juin 2024.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret n° 2024-428 du 15 juillet 2024, portant modification du décret n° 2009-723 du 16 mars 2009, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de la qualité des dattes
Article premier - Est abrogé le premier tiret du paragraphe premier de l'article 3 du décret n° 2009-723 du 16 mars 2009 susvisé et est remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juillet 2024
Monsieur Mourad Elmarwani est désigné membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes, en remplacement de Madame Sameh Ben Mbarka, et ce, à compter du 27 mai 2024 et jusqu'au 29 mars 2025, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 juillet 2024
Monsieur Chokri Erezgui est désigné membre représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes, en remplacement de Monsieur Manoubi Oueslati, et ce, à compter du 31 mai 2024 et jusqu'au 29 mars 2025, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.
p. 1875Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 16 juillet 2024
Monsieur Achref Tayechi est nommé membre représentant de la commune de l'Ariana au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement de Monsieur Samir Wadey.
Ministère de l'éducation
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Ammar Khlifi, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection du cycle primaires à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Amara Chihaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 15 avril 2024.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Walid Benkhelif, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Adel Jebran, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Madame Mouna Ben Aissa, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 47 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Laidi Saafi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Hamadi Kefi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef à compter du 15 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Taoufik Essid, conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Médenine à compter du 16 avril 2024.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Mourad Mahdhaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
p. 1876Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Karim Jemai, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Naceur Falah, professeur émérite classe exceptionnelle pour les écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Madame Olfa Boussetta épouse Azaiez, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Sousse.
En application des dispositions du l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Mohamed Sghaier Necib, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Tozeur.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Mohamed Anis Wrak, conseiller praticien en chef en éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion des affaires financières au département des services communs au centre national de la formation et de perfectionnement.
En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Madame Chiraz Touiti, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur El Okbi Mhamdi, surveillant général en chef principal, est chargé des fonctions de chef du guichet unique pour la réception, l'orientation et l'accompagnement à l'école de la deuxième chance.
En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Anis Rahmouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1877Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Madame Khadija Fourati, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection des langues à la direction de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Hedi El Mehdi Gasmi, professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Médenine.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Mohamed Aichaoui, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'évaluation de l'impact de la formation à l'unité des recherches, des études et d'évaluation au centre national de la formation et de perfectionnement.
En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Mademoiselle Fatma Ilyebi, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux d'annulation à la sous-direction du contentieux administratif, à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Lanouar Zitouni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Mohamed Dhahak, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Sami Karou, surveillant général en chef hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Madame Leyla Jomni, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Hani Chehidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Tarek Jmai, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1878Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Ezzeddine Meddaoui, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Malek Bououd, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Moncef Ghali, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Mademoiselle Fatima Ferchichi, surveillant général principal, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Mohamed Dorai, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de services de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Chiheb Ghazali, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Mustapha Bsissa, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Monsieur Khaled Saadaoui, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed El Annabi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Médenine à compter du 16 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chedli Chaabani, administrateur général de l'éducation, en qualité de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 15 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Aida Chakrani, professeur principal émérite, en qualité de directeur de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Kaouther Chakroun, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur chargée de l'enseignement secondaire à l'école internationale de Tunis.
p. 1879Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Abouda, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef de service des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales de l'enseignement secondaire à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation à compter du 22 mai 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Monia Sidani, conseiller de presse, en qualité de chef de service des outils et des méthodes de l'information à la sous-direction de l'information à la direction de la communication au ministère de l'éducation à compter du 19 mars 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ramzi Hfidhellaoui, technicien principal, en qualité de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Madame Awatef Khamassi est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration du Centre National Pédagogique en remplacement de Madame Sonia Ben Salem.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 juillet 2024
Madame Mouna Dehane épouse Zegolli est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement du Centre National des Technologies en Education en remplacement de Monsieur Ali Ben Jimaa.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juillet 2024, portant création et confirmation d'un laboratoire de recherche au sein du centre de recherche en microélectronique et en nanotechnologie au technopôle de Sousse
Article premier - Est créée, au sein du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse à partir du 16 juin 2016, le laboratoire de recherche suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2024
Madame Sabiha Guesmi épouse Mouelhi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des sciences humaines de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur et de chef de service d'administration centrale est accordée aux dames dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Hanen Aouini, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2024
Madame Wassila Grissa, technicien en chef, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sousse.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 juillet 2024
Les inspecteurs généraux de la jeunesse et de l'enfance du ministère de la jeunesse et des sports dont les noms ci-après cités sont nommés dans le grade d'inspecteur général-expert en jeunesse et enfance, et ce, à compter du 6 juin 2024 :
- Tawfik Mkadmi,
- Abdelmajid Sboui.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 juillet 2024
Les ingénieurs en chef du ministère de la jeunesse et des sports dont les noms ci-après cités sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, à compter du 20 juin 2024 :
- Mohamed Salah Ben Nasr,
- Naoufel Houidi,
- Saoussen Jmili épouse Chargui.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 juillet 2024
Madame Rabeb Dbebria est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement, au conseil d'entreprise de l'Agence Nationale des Fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Hammadi Lakhel.
Ministère des transports
Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 16 juillet 2024
Il est mis fin à la nomination de Madame Sonia Jlassi épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, en tant que chef de programme pilotage et appui de la mission des transports à compter du 27 mai 2024.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2024-429 du 15 juillet 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires au dédoublement de la route MC 27 reliant Menzel Temime et Kélibia (de la borne kilométrique 72 à la borne de la borne kilométrique 82)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires au dédoublement de la route MC 27…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Latifa Sakhri, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Ahmed Zaoui, analyste en chef, sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Nizar Belhadj, technicien en chef, sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Marouan El Moncer, ingénieur principal, chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1936Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Nadia Ichaouia, technicien en chef, chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 juillet 2024
Madame Basma Mosbehi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kébili au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des…
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