Loi organique n° 2024-37 du 19 juillet 2024, portant approbation des statuts d'Africa 50 - financement de projets(1)
Article premier - Sont approuvés les statuts d'Africa 50 - financement de projets, annexés à la présente loi organique.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2024-38 du 19 juillet 2024, portant approbation des statuts d'Africa 50 - développement de projets(1)
Article premier - Sont approuvés les statuts d'Africa 50 - développement de projets, annexés à la présente loi organique.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2024-440 du 18 juillet 2024, portant déploiement d'une unité militaire de transport aérien à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Article premier - Est déployée dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), une unité militaire de transport aérien comprenant soixante-quinze (75) militaires sous le drapeau des Nations Unies.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juillet 2024
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19.9 millions de litres pour l'année 2024. La période de haute lactation s’étale du 1er mars au 31 août 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2024, portant modification de l’arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et du ministre de l’intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l’audit énergétique des communes
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 22 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, entant que membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne du Sucre et ce à compter du 22 juillet 2024.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 9 juillet 2024
Monsieur Farid Ouelhezi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur général du contrôle économique au conseil de la concurrence à compter du 4 avril 2024.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2024
Monsieur Mounir El Waer, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Tamaghza (établissement hospitalier de la Catégorie «B » au ministère de la santé), à compter du 4 mai 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 juillet 2024
Les Dames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Affectation | Service |
|---|---|---|---|
| Ines Gheriani | Professeur hospitalo-universitaire en pharmacie | Hôpital "Mongi Slim" de la Marsa | Hématologie |
| Aimen Lamouchi | Médecin spécialiste de la santé publique | Hôpital régional de Tozeur | Anesthésie-réanimation |
| Jihen Glalou | Médecin principal de la santé publique | Complexe sanitaire de Jebel el Oust | Patients hémiplégiques ou tétraplégiques |
| Mouna Chouor | Médecin principal de la santé publique | Hôpital régional de Benguerden | Médecine Générale |
| Aimen Aied | Médecin dentiste major de la santé publique | Hôpital "Mongi Slim" de la Marsa | Médecine Dentaire |
Par arrêté du ministre de la santé du 23 juillet 2024
Les Dames et les Messieurs dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions des chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 23 juillet 2024
Madame Rim Dkhil, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse, à l'hôpital régional de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 juillet 2024
Monsieur Habib Khalil, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie, à l'hôpital régional de Kasserine.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Raja Ben Abderahmen, médecin spécialiste de la santé publique, en tant que chef de service de biologie médicale à l'hôpital régional Khair-Eddine, à compter du 1er août 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Anouar Zouari, médecin major de la santé publique, en tant que chef de service de la gestion des produits sanguins au centre régional de transfusion sanguine de Gabès, compter du 1er août 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 juillet 2024
Docteur Farhat Zahmoul est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration du Centre de Traumatologie et des Grands Brûlés de Ben Arous, en remplacement du docteur Rim Trabelsi.
Le conseil d'administration du Centre de Traumatologie et des Grands Brûlés de Ben Arous est présidé par docteur Farhat Zahmoul.
p. 1991Par arrêté du ministre de la santé du 23 juillet 2024
Docteur Rim Trabelsi est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement du docteur Tayeb Chalouf.
Le conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami» de l'Ariana est présidé par docteur Rim Trabelsi.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 juillet 2024
Sont nommés membres au comité consultatif de l'instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les dames et Messieurs dont les noms suivent :
- Monsieur Ahmed Cherni : Représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,
- Madame Saloua Fatnassi : Représentante du ministère du commerce et du développement des exportations,
- Monsieur Nabil Sehli : Représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
- Docteur Kaouther Hrabech : Représentante du ministère de la santé,
- Madame Haïfa Hentati : Représentante du ministère de l'environnement,
- Madame Wiem Guaysouma : Représentante de l'agence nationale de l'évaluation des risques.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 juillet 2024
Madame Amani Hannachi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des marchés à la direction des marchés et des entreprises sous-tutelle à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 juillet 2024
Madame Lamia Belhadj, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juillet 2024
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Walid Mejri,
- Amir Ksomtini,
- Mohamed Atef Telmoudi,
- Moez Garma,
- Sami Hamrouni,
- Adel Hidri,
- Dhirar Chahba,
- Nassima Nbili,
- Najia Helali,
- Ahmed Ezzeddine,
- Yosra Laouiti,
- Samir Belhaj Sghaier,
- Salma Mâalej Zammouri,
- Imed Saidane,
- Ridha Bouslimi,
- Jouda Nasri,
- Ines Ben Nticha,
- Mounira Khalfi,
- Mohamed Ali Ben Aleya.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juillet 2024
Madame Emna Bouhali, urbaniste en chef, est nommée dans le grade d'urbaniste général.
p. 1992Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juillet 2024
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :
- Adlen Bourogâa,
- Slim Ben Romdhane,
- Mohamed Ali Gares,
- Sondes Riahi,
- Atef Matmati,
- Hamza Chebbi,
- Slim Abidi,
- Loubaba Boudhina,
- Salem Harrathi,
- Salem Mrabtini,
- Nasser Zohdi,
- Hana Belghith,
- Ridha Ghribi,
- Slaheddine Rezig,
- Hamdi Gardabbou,
- Hichem Sebri,
- Sabrine Haggari,
- Rochdi Bouzid,
- Safa Jlassi,
- Maroua Ben Hlel,
- Houda Derbel,
- Nidhal Hedi,
- Hassan Ibn Ammar,
- Tahar Ghanem.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 2024
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au Centre d'essais et des techniques de la construction :
- Mouna Ayadi,
- Haddy Bakkis,
- Abdelaziz Kraiem.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juillet 2024
Les urbanistes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'urbaniste en chef :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 12 juillet 2024
Madame Jihène Ghodbane épouse Azouz, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée de la communication et de la coordination à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte au ministère de l'environnement avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 12 juillet 2024
Madame Nejla Ghozzi épouse Boughattas, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée de superviser la passation, le suivi et le règlement définitif des marchés à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte au ministère de l'environnement avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 12 juillet 2024
Madame Amira Berguellil épouse Elmokhtar, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée de la supervision administrative et financière du programme à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte au ministère de l'environnement avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1994Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 17 juillet 2024 (2024-15) (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.