Présidence de la République
Par décret n° 2024-445 du 24 juillet 2024
L'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribué, à compter du 27 décembre 2023 aux agents du corps de la garde nationale suivants:
- La deuxième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice:
| Nom et Prénom | Grade | |
|---|---|---|
| 1 | Haythem Dlayli | Adjudant |
- La quatrième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice:
| Nom et Prénom | Grade | |
|---|---|---|
| 1 | Sleh Bouzidi | Colonel |
| 2 | Mohamed Khedhri | Lieutenant-colonel |
| 3 | Mohamed Tlili | Capitaine |
| 4 | Akba Boughanmi | Lieutenant |
| 5 | Abdelaziz Alayet | Lieutenant |
| 6 | Ahmed Soumri | Adjudant-chef |
| 7 | Tarek Zidi | Sergent-chef |
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au commissaire général de police de 1ère classe Ahlem Boujemaa Mimouni, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des décisions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2024, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au général de brigade à la garde nationale Hassine Gharbi, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires comportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2024, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au général de brigade à la protection civile, Abdessamed Benjeddou, directeur général de l'Office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2024, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré, aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006 portant statut particulier des agents du corps de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2024, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré, aux agents du corps de la protection civile des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006 portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2024, portant délegation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré, aux agents du corps de la garde nationale des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006 portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au général de brigade à la protection civile, Abdessamed Benjeddou, directeur général de l'Office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le commissaire général de police de 1ère classe, Ahlem Boujemaa Mimouni, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale,…
Lire le texte intégral →Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 juillet 2024, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Souani-Satfoura (secteur Chemtou-Souk Jomouâa) de la délégation de Jendouba Nord au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué le plan (2 planches) d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Souani - Satfoura (secteur Chemtou - Souk Jomouâa) de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 juillet 2024, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued El Aouabed de la délégation de Sfax Sud du gouvernorat de Sfax
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued El Aouabed de la délégation de Sfax…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté de la ministre de l'éducation du 30 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Nafeti, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'éducation du 30 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chedia Gaaloul, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de directeur général de l'office des œuvres scolaires au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2024-446 du 24 juillet 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation de Kalaa Kobra Gouvernorat de Sousse nécessaires au projet de construction du canal de remplissage du barrage de Kalaa Kobra (troisième tranche) qui s'étend entre la route régionale n° 48 et la Station de pompage de Sidi Bou Ali
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique des parcelles de terre sises à la délégation de Kalaa Kobra gouvernorat de Sousse nécessaires au projet de construction du canal de remplissage du barrage de Kalaa Kobra…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-447 du 24 juillet 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la Khlidia, délegation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la réalisation du projet de l'aménagement de la route régionale n° 36 du P.K 15+000 au P.K 25+000
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises à la Khlidia, délegation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, nécessaires…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-448 du 24 juillet 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre archéologique, sise à la délegation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique pour être mise à la disposition du ministère des affaires culturelles (l'institut national du patrimoine), une parcelle de terre archéologique, sise à la délegation de Sbiba,…
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