Présidence de la République
Par décret n° 2024-472 du 8 septembre 2024
Madame et Messieurs dont les noms suivent sont nommés :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Décret n° 2024-473 du 6 septembre 2024, portant ratification du mémorandum de coopération dans le domaine de la santé et le domaine pharmaceutique entre la République tunisienne et la République d'Irak
Article premier - Est ratifié le mémorandum de coopération dans le domaine de la santé et le domaine pharmaceutique entre la République tunisienne et la République d'Irak, signé à Baghdad, le 12 mai 2024, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-474 du 6 septembre 2024, portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi entre la République tunisienne et le la République d'Irak
Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi entre la République tunisienne et la République d'Irak signé à Bagdad, le 12 mai 2024, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-475 du 6 septembre 2024, portant ratification du mémorandum relatif à la coopération dans le domaine des technologies de communication et de l'économie numérique entre la République tunisienne et la République populaire de Hongrie
Article premier - Est ratifié le mémorandum relatif à la coopération dans le domaine des technologies de communication et de l'économie numérique entre la République tunisienne et la République populaire de Hongrie signé à Tunis, le 29 avril 2024, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-476 du 6 septembre 2024, portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 31 mai 2024, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2024, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2024 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2024.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret n° 2024-477 du 7 septembre 2024
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Yassine Iskandrani assistant de l'enseignement supérieur agricole, chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 7 septembre 2024.
Par décret n° 2024-478 du 7 septembre 2024
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Sakouhi, ingénieur général, commissaire régional au développement agricole de Jendouba à compter du 7 septembre 2024.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2024-479 du 6 septembre 2024
Monsieur Mohamed Atef Telmoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sfax.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantage afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2024-480 du 6 septembre 2024
Monsieur Adel Hidri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kasserine à compter du 1er juillet 2024.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantage afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
p. 2395Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections numéro 541 en date du 3 juin 2024 relative au tirage au sort pour la représentation des conseils locaux aux conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des conseils locaux et des conseils régionaux pour la période allant du 5 septembre 2024 au 4 décembre 2024 (1)
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 21 août 2024 (2024-19) (1).
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 26 août 2024 (2024-20) (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.