Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 139 du 19 novembre 2024

Journal Officiel · publié le 19 novembre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 50 pages · 33 textes

Conseil national des regions et des districts

p. 3090

Par arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 19 novembre 2024

Monsieur Mounir Saibi, administrateur, est nommé chargé de mission au cabinet du président du conseil national des régions et des districts à compter du 1er novembre 2024.

Présidence du gouvernement

p. 3090

Arrêté du Chef du Gouvernement du 14 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 16 janvier 2025 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au Tribunal administratif.

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p. 3090

Arrêté du Chef du Gouvernement du 14 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au Tribunal administratif au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 16 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au Tribunal administratif.

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p. 3091

Arrêté du Chef du Gouvernement du 14 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 13 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe du corps du greffe du Tribunal administratif.

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p. 3091

Arrêté du Chef du Gouvernement du 14 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 13 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier du corps du greffe du Tribunal administratif.

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p. 3092

Arrêté du Chef du Gouvernement du 14 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 13 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif.

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p. 3092

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 15 novembre 2024

Les contrôleurs adjoints d'Etat dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du Gouvernement :

  • Bedis Mouelhi,
  • Majdeddine Jaouadi,
  • Faten Harrabi.
p. 3092

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 novembre 2024

Monsieur Fathi Gharrad, est nommé au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au Tribunal administratif.

Ministère de la défense nationale

p. 3092

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 13 novembre 2024

Le colonel-major Noureddine Slama, est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement du colonel-major de la marine Hafedh Mattoussi, et ce à compter du 1er novembre 2024.

Ministère de l'intérieur

p. 3092

Par décret n° 2024-571 du 18 novembre 2024

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Zouhaier Saad, chef du cabinet du ministre de l'intérieur.

p. 3092

Par décret n° 2024-572 du 18 novembre 2024

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Zouhaier Saad, chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.

p. 3093

Ministère de la santé

p. 3093

Par arrêté du ministre de la santé du 19 novembre 2024

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir et ce, à compter du 17 octobre 2024 :

  • Professeur Faouzi Noomen : Médecin chef de service,
  • Professeur Saousen Chakroune : Médecin chef de service,
  • Professeur Mounir Tofehi : Médecin chef de service,
  • Professeur Mahdi Ferjaoui : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Sami Ben Jemaa : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Samira Chouchene : Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 3093

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 19 novembre 2024

Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, chef du cabinet du ministre de l'économie et de la planification, est nommé chef du programme équilibré globaux et statistique à la mission économie et planification, et ce à compter du 26 août 2024.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 3093

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 31 octobre 2024

Les inspecteurs en chef du contrôle économique dont les noms suivent sont nommés au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 19 août 2024 :

  • Farhat El Ouerghemmi,
  • Abdelmonem Saadaoui,
  • Rachad Miled,
  • Naoufel El Mansouri.
p. 3093

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 31 octobre 2024

Les inspecteurs centraux du contrôle économique dont les noms suivent sont nommés au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 21 août 2024 :

  • El Hechmi Hsan,
  • Azouz Salah,
  • Makrem Dridi,
  • Mohamed Ali Mrad,
  • Samir Khalfaoui,
  • Othmane Melki,
  • Salem Ben Saad Allah,
  • Farid Nsiri,
  • Mabrouk Abada,
  • Farid Jlassi.
  • Zohra Tlili,
  • Mejda Cheyeb,
  • Mabrouk Maamouri,
  • Salah Jellouli,
  • Samir Mtiri,
  • Maher Zoueri,
  • Fethi Mekni,
  • Hajer Yousfi,
  • Ahmed Taieb Mohamed Tlili,

Ministère de l'éducation

p. 3093

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 2024

Monsieur Chokri Allegue, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des budgets, des contrats programmes et des contrats objectifs à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère non administratif à la direction de la coordination de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'éducation.

p. 3094

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3094

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 novembre 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de la Manouba conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Bahija Thifa épouse KhlifiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.
Ezzeddine NasriAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.
Rania Ben ZayedAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.
Rachid MzoughiAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.
p. 3094

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 novembre 2024

Monsieur Samir Ghariani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service informatique et sécurité de l'information à la sous-direction de la maintenance générale et des achats au secrétariat général au centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse.

p. 3094

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2024

Monsieur Youssef Riahi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en finance et comptabilité à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis, à compter du 3 mars 2022 à titre de régulation.

p. 3094

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 novembre 2024

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

  • Yassine Mannai,
  • Elarbi Amamria,
  • Walid Bouabid,
  • Taher Bouferes,
  • Jouda Mokri,
  • Massoud Sakhraoui,
  • Elhedi Abidi,
  • Noureddine Baccar,
  • Anissa Bannani,
p. 3095
  • Kamel Oueslati,
  • Abdelhafidh Retibi,
  • Houssem Chouchene,
  • Ahmed Slimeni,
  • Belgacem Ayeb,
  • Sleh Assidi,
  • Lazhar Bouhawech,
  • Khaled Hamdi.
p. 3095

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 novembre 2024

Les Mesdames dont les noms suivent sont nommées dans le grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique:

  • Awatef Ben Ammar,
  • Faten Rezgui,
  • Najla Chaouech épouse Khadhraoui,
  • Asma Brahem épouse Sfar,
  • Saïda Ben Khedher,
  • Afifa Nachi épouse Brinis,
  • Salma Ajam épouse Rekik.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3095

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 novembre 2024

Monsieur Maher Saied, architecte général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan à compter du 11 novembre 2024.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3095

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 novembre 2024

Monsieur Aref Fakhfakh, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kairouan à compter du 11 novembre 2024.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3095

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 novembre 2024

Madame Mouna Aydi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des laboratoires régionaux au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3095

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 novembre 2024

Madame Roua Zarrouk, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche sur les structures à la direction de la recherche appliquée au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3095

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 novembre 2024

Madame Heddi Bakis, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche sur les matériaux à la direction de la recherche appliquée au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3095

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 novembre 2024

Monsieur Zied Ayadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3095

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 novembre 2024

Madame Olfa Akhrach Dhorbani, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien en chef au titre de l'année 2023

  • Khadija Masoudi,
  • Faouzi Charfi,
  • Khoubaib Araari.
p. 3096

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien principal au titre de l'année 2023

  • Mohamed Mliki,
  • Abdessalem Mgueidi,
  • Mahdi Ben Amor,
  • Sameh Nasri,
  • Bahija Mejri,
  • Adel Dhahri,
  • Moufida Guassoumi.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien au titre de l'année 2023

  • Bassem Khannoussi,
  • Faouzi Srikou.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3096

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3096

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3097

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 novembre 2024

Monsieur Mounir Louati, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024.

p. 3097

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 novembre 2024

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024 :

  • Fethi Stiti,
  • Najoua Ben Mahmoud,
  • Chokri Ben Saleh,
  • Marwa Mabrouk,
  • Hanen Hrizi,
  • Walid Chaabeni.

Ministère de l'environnement

p. 3097

Arrêté du ministre de l'environnement du 18 novembre 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 20 février 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

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