Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-5 du 5 décembre 2024
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Walid ben Ahmed Naoui, né le 7/1/1982, domicilié à Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n° *408.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-6 du 5 décembre 2024
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Karim ben Abdelkader Belhouane, né le 2/1/1972, domicilié à Rue Imam Ghazali La Goulette, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n° *775.
Ministère de la justice
Par décret n° 2024-631 du 5 décembre 2024
Est mis fin aux fonctions de Madame Amel Atrous, inspectrice générale au ministère de la justice.
Arrêté de la ministre de la justice du 6 décembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, il est accordé à…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 janvier 2025 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire au titre de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins principaux de la santé militaire au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 janvier 2025 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé militaire au titre de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 janvier 2025 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire au titre de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 janvier 2025 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire au titre de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Décret n° 2024-632 du 5 décembre 2024, portant ratification de l'échange de lettres relatif à la réalisation du projet de construction d'un centre de cancérologie à l'hôpital de Gabès entre la République tunisienne et la République populaire de Chine
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres relatif à la réalisation du projet de construction d'un centre de cancérologie à l'hôpital de Gabès entre la République tunisienne et la République populaire de Chine, signées à Pékin, le 31 mai 2024 et annexées au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 5 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe est ouvert aux ministres plénipotentiaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 5 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 31 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 3 décembre 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 fixant le statut…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 3 décembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Hedi Safer, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 3 décembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Mohamed Hedi Safer directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 3 décembre 2024
Monsieur Mohamed Hedi Safer, directeur général des douanes, est désigné chef du programme douane à la mission des finances à compter du 25 novembre 2024.
Par arrêté de la ministre des finances du 3 décembre 2024
Il est mis fin à la désignation de Monsieur Zouhaier Mejri, juge de troisième grade, en qualité de chef du programme douane à la mission des finances à compter du 25 novembre 2024.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2024
Monsieur Raef Ghamem est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia en remplacement de Monsieur Mohamed Syoud et ce, à compter du 5 novembre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2024
Monsieur Raouf Boulaares est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, et ce, à compter du 5 novembre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2024
Monsieur Belgacem Khalfaoui est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'Hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan, et ce, à compter du 28 octobre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2024
Madame Raoudha Stambouli épouse Tabka est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, et ce, à compter du 28 octobre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2024
Monsieur Adel Mohsni est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte, et ce, à compter du 5 novembre 2024.
p. 3409Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2024
Monsieur Bilel Hileli est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul, et ce, à compter du 5 novembre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2024
Monsieur Fathi Salbolb est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Médenine, et ce, à compter du 5 novembre 2024.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 4 décembre 2024, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 16 janvier 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2024
Monsieur Ihssen Zough, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2024.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
p. 3410Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024
Monsieur Riadh Boudhina, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif de Borj-Cedria à compter du 1er novembre 2024.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024
Monsieur Nabil Brayek, professeur principal émérite en sport, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Rafika Mehimdi, administrateur général, chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024
Monsieur Abderrazek Saihi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des statistiques à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2024.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024
Monsieur Mohsen Ben Guirat, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Zied Naouali, administrateur en chef chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Nabil Gmati, manager conseiller en sport, chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024
Madame Abir Chriha, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits des fonds à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024
Mademoiselle Hend Abderrahim, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024
Madame Yosra Khlifi, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 29 octobre 2024.
p. 3411Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2024
Il est fin aux fonctions de Monsieur Wajih Grami, administrateur général, en qualité de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2024.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 novembre 2024
Les administrateurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 2 octobre 2024 :
- Nejah Elorfi,
- Taysir Al Mnif Ben Ayed,
- Wafa Belgasem.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 novembre 2024
Madame Hasna Elkri fi, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques du ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 2 octobre 2024.
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 26 novembre 2024
Monsieur Nasreddine Sandid est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise du Centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Zied Dridi.
Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 4 décembre 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des transports, le 12 mars 2025 et les jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2024 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 décembre 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 décembre 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 décembre 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction le 30 janvier 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Hamouda, analyste central, occupant l'emploi de chef de service du budget à la direction générale des services communs au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2024
Madame Sonia Hamouda, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles à compter du 16 septembre 2024.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 novembre 2024
Madame Mounira Ménif, administrateur général des services culturels, est nommée chef du programme des arts au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 novembre 2024
Monsieur Imed Hajji, administrateur général de la classe supérieure, est nommé chef du programme du livre au ministère des affaires culturelles.