Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 30 janvier 2025

Journal Officiel · publié le 30 janvier 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 5 textes

Présidence de la République

p. 239

Décret n° 2025-74 du 29 janvier 2025, portant prorogation de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 31 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

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Présidence du gouvernement

p. 239

Décret n° 2025-75 du 28 janvier 2025, portant prorogation à titre exceptionnel des délais d'application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d'octroi du financement public pour les associations

Article premier - Les délais d'application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont prorogés, à titre exceptionnel, jusqu'au 31 décembre 2025.

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p. 240

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif dans le grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques et dans la limite du nombre de postes…

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p. 275

Arrêté du Chef du Gouvernement du 29 janvier 2025, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations

Article premier - En application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exceptés de l'application des dispositions dudit décret les subventions, les financements et les salaires octroyés aux associations suivantes :

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Ministère des affaires sociales

p. 275

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025, modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 2 de l’arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020 susvisé et remplacées par ce qui suit :

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