Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 27 janvier 2025, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fethi Amari, administrateur général de greffe de juridiction, directeur de l'équipement à la direction générale des services communs, une…
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Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Cherif, administrateur en chef, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, une délégation de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 12 février 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Zouhaier Attalah chef de cabinet de la ministre des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Dorsaf Kouayes épouse Khedimi chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Hbaieb, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Yahia Chamlali, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ibtissem Ben Aljia épouse Ben Hammouda directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mademoiselle Héla Ben Salah chef de la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est habilitée à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Lazhar Mazigh directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Hedi Safer, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Fatiha Gharbi épouse Arbi directeur général des impôts au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Kalthoum Somai épouse Bouhlel directeur général du suivi de l'exécution des dépenses sur les crédits extérieurs affectés au ministère des finances, est habilitée à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kaïs Rziga directeur général de l'audit et du suivi des grands projets au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zoghlami épouse Jemli directeur général du financement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Imed Khmiri, directeur général de rémunération publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Saida Metiti épouse Somrani directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des finances tous…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Abbess, directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Amel Lahmeri épouse Feki chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Halima Bahar épouse Ben Hmida, chef de l'unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour le suivi de la réalisation du projet de réforme de la…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Atef Masmoudi directeur général de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Noura Dogui épouse Fazzani secrétaire général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances, est habilitée à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lassâad Bouattour chef de cellule des marchés publics au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Tarek Hrabi chef d'unité des affaires juridiques au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Néji Gabsi, directeur général des bâtiments au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lamia Ben Ismail payeur général au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moez Daldoul chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Sayari, le directeur des moyennes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moncef Akermi directeur des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Samir Messaadi chef de l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lamia Chaibi épouse Oueslati, directeur classe exceptionnelle chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des études et de recrutement à la direction générale de la…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Asma Maazaoui épouse Sghaier, directeur de la préparation et règlement et suivi d'exécution de budget du département à la direction générale des affaires financières, des…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Khenissi directeur de la gestion du budget du ministère des finances à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le colonel major des douanes Lotfi Chihaoui, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hmida Abbassi colonel-major des douanes, directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelmajid Dhifallah, colonel major des douanes, directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 février 2025, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Lassâad Balti, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
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Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Taoufik Jellouli, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 février 2025, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Kamel Haddaoui, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 février 2025, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Chakib Berriri, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
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Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Akrem Sabri, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
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Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Nabil Abbes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
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Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Taoufik Chouk, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
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Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Issam Zrigue, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
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Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Anouar Sebii, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
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Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Samir Hannachi, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 février 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Lassâad Balti, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
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Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Taoufik Jellouli, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes…
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Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Kamel Haddaoui, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 février 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Chakib Berriri, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 février 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Akrem Sabri, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 février 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Nabil Abbes, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 février 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Taoufik Chouk, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 février 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Issam Zrigue, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 février 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, le colonel major des douanes Lotfi Chihaoui, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 février 2024, portant délegation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délegation est donnée au colonel major des douanes Lotfi Chihaoui contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère des finances, à…
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