Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 18 février 2025

Journal Officiel · publié le 18 février 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 56 textes

Présidence de la République

p. 418

Par décret n° 2025-127 du 17 février 2025

Monsieur Saber Hajri, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau de la communication, d'accueil et d'orientation, à l'Etablissement FIDAA, à compter du 1er janvier 2025.

p. 418

Par décret n° 2025-128 du 17 février 2025

Monsieur Souhail Neili, lieutenant-colonel, est chargé des fonctions du directeur de prévoyance sociale et sanitaire, à la direction générale de la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes, à l'Etablissement FIDAA, à compter du 1er décembre 2024.

p. 418

Par décret n° 2025-129 du 17 février 2025

Monsieur Naim Brini, conseiller praticien principal hors classe en éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières, au secrétariat général, à l'Etablissement FIDAA.

p. 418

Par décret n° 2025-130 du 17 février 2025

Monsieur Mohamed Rihani, colonel, est chargé des fonctions de chef de service, à la direction des avantages matériels et des promotions professionnelles, à la direction générale de la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes, à l'Etablissement FIDAA.

p. 418

Par décret n° 2025-131 du 17 février 2025

Madame Leila Sakouhi épouse Aouadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des personnels, à la direction des affaires administratives et financières, au secrétariat général, à l'Etablissement FIDAA.

Présidence du gouvernement

p. 418

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 13 février 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au centre de documentation nationale selon les indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Mouna SellimiConseiller de presse en chefSous-directeur de la conservation, de la communication et du développement du fonds documentaire.
Hayet AbidiConservateur en chef des bibliothèques ou de la documentationChef de service de documentation régionale de Kef.
Imen ChaabeniConservateur en chef des bibliothèques ou de la documentationChef de service de documentation régionale de Monastir.
Najoua ChammarConservateur en chef des bibliothèques ou de la documentationChef de service de documentation régionale de Tataouine.
Najeh KrimiAdministrateur en chefChef de service de documentation régionale de Gafsa.
Najoua BohliAdministrateur conseillerChef de service des affaires administratives et financières.
p. 419

Ministère de l'intérieur

p. 419

Décret n° 2025-132 du 17 février 2025, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chorbane du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Le territoire de la commune du Chorbane est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-P1-Q1-R1-S1-T1-U1-V1-W1-X1-Y1-Z1-A2-B2-C2-D2-E2-F2-G2-H2-I2-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret et…

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p. 422

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 février 2025

Madame Sarra Azek, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur des ressources et des affaires économiques à la commune de Tunis.

p. 422

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 février 2025

Madame Hajer Aloui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études et des consultations juridiques à la commune de Tunis.

p. 422

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 février 2025

Monsieur Abdelkarim Araibi, Technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des espaces verts à la commune de Tunis.

p. 422

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 février 2025

Monsieur Allala Romdhani, administrateur général, est déchargé des fonctions de directeur de l'inspection financière à l'inspection de la commune de Tunis.

p. 423

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 423

Décret n° 2025-133 du 17 février 2025, portant ratification des deux contrats d'aide financière et d'exécution du projet « amélioration du taux de desserte en eau potable dans le milieu rural du gouvernorat de Béja (Phase II) » entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw)

Article premier – Sont ratifiés les deux contrats d'aide financière et d'exécution du projet « amélioration du taux de desserte en eau potable dans le milieu rural du gouvernorat de Béja (Phase II) » entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) signés à Tunis le 11…

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p. 423

Décret n° 2025-134 du 17 février 2025, portant ratification du contrat de subvention entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) pour la contribution au financement du « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations »

Article premier - Est ratifié le contrat de subvention entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) pour la contribution au financement du « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations », signé à Tunis le 11…

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p. 424

Décret n° 2025-135 du 17 février 2025, portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République tunisienne et la République de Madagascar

Article premier - Est ratifié l'accord-cadre de coopération entre la République tunisienne et la République de Madagascar signé à Tunis le 13 janvier 2025 et annexé au présent décret.

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p. 424

Par décret n° 2025-136 du 17 février 2025

Monsieur Mourad Belhassen, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions du directeur général de la diplomatie économique et culturelle au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 424

Par décret n° 2025-137 du 17 février 2025

Monsieur Ali Cherif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions du directeur général de la cellule centrale de gouvernance, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 424

Par décret n° 2025-138 du 17 février 2025

Monsieur Hachemi Laajili, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions du directeur général des organisations maghrébines, arabes et islamiques, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 424

Par décret n° 2025-139 du 17 février 2025

Monsieur Nabil Ben Khedher, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions du directeur général des relations bilatérales avec les pays de l'europe, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 424

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 février 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 425

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 février 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Anis Ben ArfaAnalysteChef division de la sécurité des réseaux et des systèmes informatiques à la sous-direction de la sécurité informatique à la direction des technologies de l’information et de la sécurité informatique à la direction générale des technologies de communication et de la prospection technologique
Nahla BejaouiAdministrateur des affaires étrangèresChef division état civil et nationalité à la sous-direction de l’état civil et la coopération judiciaire à la direction des services consulaires, l’état civil et la coopération judiciaire à la direction générale des affaires consulaires
Cherifa WerfelliInspecteur du chiffre des affaires étrangèresChef division de la gestion du bureau d’ordre central à la sous-direction du courrier à la direction du courrier et de la valise diplomatique à la direction générale des technologies de communication et de la prospection technologique

Ministère de la santé

p. 425

Par décret n° 2025-140 du 17 février 2025

Il est mis fin aux fonctions du docteur Tarek Rajhi, inspecteur général de la santé, en tant que directeur régional de la santé de Kef à compter du 17 janvier 2025.

p. 426

ET DE LA PLANIFICATION

Ministère de l'économie

p. 426

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 18 février 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'économie et de la planification conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 427

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 18 février 2025

Madame Samia Zaiedi, gestionnaire conseiller de document et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la restructuration financière des entreprises, au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 427

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 18 février 2025

Madame Houda Mkadmini, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 427

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 18 février 2025

Monsieur Moez Romdhane, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'appui et des avantages et de l'accompagnement à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises, au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie.

p. 427

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 février 2025

Madame Dhekra Gharbi est nommée administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Madame Thouraya Bacha.

p. 427

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 13 février 2025

Monsieur Mohamed Lazhar Mazigh est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société Italotunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Faleh Bouthouri.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 427

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 février 2025, relatif au renouvellement de l'exemption du contrat de franchise de l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Approuvé Saveur de l'Année" dans le secteur des services destinés aux entreprises

Le ministre du commerce et du développement des exportations,

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p. 428

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 5 juillet 2019 relatif au renouvellement de l'exemption du contrat de franchise de l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Approuvé Saveur de l'Année" dans le secteur des services destinés aux entreprises,

Article premier - L'exemption accordée à la société "Proximal Sarl" au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, sus-mentionnée par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 14 août 2013 pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Approuvé Saveur de l'Année" en…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 429

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 février 2025, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Madame Nabila Lateif, administrateur général, chargée des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche…

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p. 429

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 février 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nabila Lateif, administrateur général, chargée des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture,…

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p. 430

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 janvier 2025

Monsieur Ezzeddine Chalghaf, ingénieur général, est nommé chef du programme de production agricole, sécurité et qualité sanitaire des produits agro-alimentaires de la mission agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 430

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 février 2025

Madame Nabila Lateif, administrateur général et directeur général des services administratifs et financiers, est nommée ordonnateur secondaire de l'observatoire national de l'agriculture.

p. 430

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 février 2025

Madame Hédia Dammak épouse Chaâbouni, administrateur général et directeur des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers, est nommée ordonnateur secondaire du laboratoire central d'analyse des aliments de bétail.

Ministère de l'éducation

p. 430

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025

Monsieur Malek Stiti, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 430

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025

Madame Kaouthar Bessadok, professeur principal émérite, classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation au Kef.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 430

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025

Madame Najoua Yaacoubi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 431
p. 431

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Mahouachi, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Jendouba.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 431

Par décret n° 2025-141 du 17 février 2025

Les deux professeurs de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont chargés des fonctions de vice-présidents de l'université de Tunis el Manar, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomQualitéDate d'effetMandat
Nessrine Zoghlami1^{er} vice-président18 octobre 20241^{er} mandat
Asma Gati2^{ème} vice-président1^{er} août 20241^{er} mandat

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 431

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 février 2025, fixant la composition du groupe consultatif antidopage au sein de l'Agence nationale antidopage

Article premier - Le directeur général de l'Agence nationale antidopage préside le groupe consultatif.

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p. 432

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 février 2025

Monsieur Ihssen Zough, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 24 janvier 2025.

p. 432

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 février 2025

Monsieur Hassen Salah, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre national de la médecine et des sciences du sport à compter du 24 janvier 2025.

p. 432

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 février 2025

Monsieur Hassan Trabelsi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation universitaire à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche à compter du 23 janvier 2025.

p. 432

Par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 janvier 2025

Monsieur Yosri Ghoul, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax à compter du 16 mars 2022.

En application des dispositions de l'article 6 de décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 432

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 février 2025

Monsieur Abdelfattah Ben Salah, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia.

p. 433
p. 433

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 février 2025

Est approuvée la liste des médecins membres de la comité d'octroi des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques de l'Agence nationale antidopage, indiquée dans le tableau ci-dessous :

  • Docteur Neila Chemmame : (médecine générale / médecine du sport).
  • Docteur Raja Anane : (ophtalmologie / médecine du sport (para-sport)).
  • Docteur Bachar Ben Salah : (orthopédie / médecine du sport).
  • Docteur Mohamed Elyes Bouzgarrou : (médecine physique / médecine du sport).
  • Docteur Mohamed Kilani : (médecine générale / médecine d'urgence).
  • Docteur Riadh Guissa : (médecine générale).
  • Docteur Faten Mahjoub Essid : (médecine nutritionnelle).
  • Docteur Farhat Dhouib : (cardiologie).
  • Docteur Kamel Mili : (cardiologie).
  • Docteur Nizar Dagdagui : (urologie).
  • Docteur Mohamed Nejib Zargouni : (Chirurgie cardio-vasculaire).
  • Docteur Rym Rafrafi : (Psychiatrie).
  • Docteur Nadia Kaffel : (Oto-Rhino-Laryngologie).
  • Docteur Nadia Mehiri Ben Rhouma : (pneumo-allergologie).
  • Docteur Mounir Lamloum : (médecine interne).
  • Docteur Hana Blibech : (pneumo-allergologie).
  • Docteur Maher Zahar : (orthodontie / médecine de sport).

Ministère des transports

p. 433

Par décret n° 2025-142 du 17 février 2025

Monsieur Lotfi Hamrouni, enseignant technologue, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des transports.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 433

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 février 2025

Monsieur Wassim Hidri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Est accordé la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service à l'intéressé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.

Ministère de l'environnement

p. 433

Par décret n° 2025-143 du 17 février 2025

Madame Karima Hagui, contrôleur général des dépenses publiques, est chargée des fonctions de secrétaire général du ministère de l'environnement.

p. 433

Arrêté du ministre de l'environnement du 6 février 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mondher Belhaj Mohamed, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de…

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p. 434

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 6 février 2025

Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'environnement à compter du 3 février 2025 :

  • Hsan Iznidi,
  • Leila Bejaoui,
  • Nahed Jmour.
p. 434

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 6 février 2025

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'environnement à compter du 3 février 2025 :

  • Habiba Amri,
  • Boubaker Haj Salem.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 434

Par décret n° 2025-144 du 17 février 2025

Madame Rim Aribi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance, à compter du 7 août 2024.

p. 434

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 18 février 2025

Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, directeur général des services communs est désigné chef du programme pilotage et appui à la mission de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 1er novembre 2024.

Ministère des affaires culturelles

p. 434

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 février 2025

Madame Hayet Ebdelli, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des manuscrits à la direction des collections à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 434

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 février 2025

Sont nommés à la commission nationale du patrimoine, Mesdames et Messieurs :

  • Madame Rabiaa Belfguira, directrice générale de l'agence de mise en valeur du patrimoine culturel : membre,
  • Monsieur Khaled Esshili, représentant du ministère de l'intérieur : membre,
  • Monsieur Khalil Hemdani, représentant du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières : membre,
  • Monsieur Lotfi Essghaier, représentant du ministère de l'économie et de la planification : membre,
  • Monsieur Adel Brahem, représentant du ministère des finances : membre,
  • Madame Dorsaf Wahi, représentante du ministère de l'équipement et de l'habitat : membre,
  • Madame Afraa Jouini, représentante du ministère du tourisme : membre,
  • Monsieur Mohamed Ali Dridi, est nommé membre représentant du ministère de l'environnement : membre.