Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 28 février 2025

Journal Officiel · publié le 28 février 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 27 textes

Présidence du gouvernement

p. 519

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 février 2025, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, de greffier principal du Tribunal administratif, d'administrateur adjoint de l'éducation et d'attaché d'inspection du contrôle économique à l'Ecole nationale d'administration (session mars 2025)

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, de greffier principal du Tribunal administratif, d'administrateur adjoint de l'éducation et d'attaché d'inspection du contrôle…

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p. 520

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 février 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Souad Laabidi, directeur général au comité général de la fonction publique, est habilitée à viser par délégation du Chef du Gouvernement, les arrêtés relatifs au recrutement des…

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p. 520

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 février 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Geusmi, directeur général au comité général de la fonction publique, est habilité à viser par délégation du Chef du Gouvernement, les arrêtés relatifs au recrutement des…

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p. 521

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 février 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Samia Hanchi, directeur général au comité général de la fonction publique, est habilitée à viser par délégation du Chef du Gouvernement, les arrêtés relatifs au recrutement des…

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p. 521

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 28 février 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels selon les indications du tableau suivant :

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Ministère de l'intérieur

p. 522

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2025

Monsieur Hassen Lili, psychologue, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales à la commune de Tunis.

p. 522

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2025

Madame Nejla Slama, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Bembla Mnara.

p. 522

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2025

Madame Sonia Bouzouida, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Menzel Nour.

p. 522

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2025

Monsieur Kais Charradi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la commune de Boumhel Bassatine.

p. 522

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2025

Madame Saloua Trabelsi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la réalisation et de la modernisation des applications informatiques à la commune de Tunis.

p. 522

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2025

Monsieur Mohamed Ghazi Jaziri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'acquisition et de l'entretien du matériel informatique à la commune de Tunis.

p. 523

Ministère des finances

p. 523

Arrêté de la ministre des finances du 26 février 2025, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 15 et 16 de l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 524

Par arrêté de la ministre des finances du 24 février 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 524

Par arrêté de la ministre des finances du 19 février 2025

Monsieur Neji Gabsi est nommé ingénieur général spécialité génie électrique au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

p. 524

Par arrêté de la ministre des finances du 19 février 2025

Sont nommés ingénieurs en chef spécialité statistique et analyse des informations au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances, Monsieur et Mesdames :

  • Riadh Ben Ahmed,
  • Olfa Guezguez,
  • Zayneb Sarray,
  • Asma Triki.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 524

Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 27 février 2025, portant extension des délais d'exécution du projet pilote de maîtrise de l'énergie dans les mosquées au gouvernorat de Tozeur

Article premier - Les délais d'exécution du projet pilote de maîtrise de l'énergie dans les mosquées au gouvernorat de Tozeur sont prolongés de deux années supplémentaires à partir de la fin de la période fixée dans l'article 5 de l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 525

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 février 2025

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de cellules territoriales de vulgarisation agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 526

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 février 2025

Madame Hajer Bouguira épouse Bjeoui, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 526

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 février 2025

Madame Nabila Lateif, administrateur général, est nommée chef du programme de pilotage et appui de la mission agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 526

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 février 2025

Les deux candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques:

  • Khalil Khameri,
  • Faouzi Ben M'barek.
p. 527
p. 527

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 février 2025

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques:

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 528

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 février 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques les bibliothécaires ou documentalistes titulaires et ayant au…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 530

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Faleh, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires…

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p. 531

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2025

Il est mis fin à la désignation de Monsieur Ridha Jebali, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, en qualité de chef de programme pilotage et appui de la mission des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 2 janvier 2025.

Ministère des affaires religieuses

p. 531

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 février 2025

Monsieur Imed Behri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques, foncières et des contentieux, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 531

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 février 2025

Madame Imen Om Ezzine, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des droits de l'homme, des relations avec les organisations et les associations et les organismes qui supervisent les affaires des minorités religieuses au cabinet du ministère des affaires religieuses.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 531

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 février 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Dhaffer RouissiAdministrateur généralDirecteur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Ben Arous.
Naouel SoltaniAdministrateur généralDirecteur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Manouba.
Hamouda El GarrachAdministrateur généralDirecteur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bizerte.
Ali AbidiAdministrateur en chefDirecteur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Kairouan.