Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 6 mars 2025

Journal Officiel · publié le 6 mars 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 13 textes

Ministère des finances

p. 543

Par décret n° 2025-160 du 4 mars 2025

Est renouvelée la nomination de Monsieur Abdessalem Trabelsi, représentant de la Banque centrale de Tunisie, au collège du Comité général des assurances pour une période de cinq (5) ans, et ce, à compter du 13 février 2025.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 543

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis "Sabkhet Boujmal 1" au gouvernorat de Médenine

Article premier. - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis "Sabkhet Boujmal 1" situé dans le gouvernorat de Médenine, au profit de la société "Mejai Salt" titulaire du matricule fiscal n°1847491W.

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p. 544

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis "Al Adhibate Sud" au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est institué un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis « Al Adhibate Sud », situé dans le gouvernorat de Médenine au profit de la société « SHANDONG HAIWANG CHEMICAL CO Tunisie Sarl » titulaire de l'identifiant unique n° 1772277E.

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p. 545

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (sel) dit permis "Saumures El-jérid" aux gouvernorats de Tozeur et de Kébili

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis "Saumures El-jérid" situé dans les gouvernorats de Tozeur et Kébili, au profit de la Compagnie des Phosphates de Gafsa titulaire du matricule fiscal n° 000308T.

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p. 546

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2025, portant annulation d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Merbeh Chtioua" dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Merbeh Chtioua" dans le gouvernorat de Tataouine instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie et des technologies du 14 décembre 2010 susvisé.

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p. 546

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2025, portant annulation d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "El Benia" dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « El Benia » dans le gouvernorat de Tataouine instituée par l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016 susvisé.

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p. 547

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2025, portant annulation d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Neptus" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier. - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Neptus », dans le gouvernorat de Tozeur instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 susvisé.

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p. 547

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2025, portant annulation d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "El Nekhla" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « El Nekhla », dans le gouvernorat de Tozeur instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 susvisé.

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p. 548

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (Phosphate) dit permis "GASAAT" dans les gouvernorats du Kasserine, du Kef et de Siliana

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis "GASAAT" située dans les gouvernorats du Kasserine du Kef et de Siliana au profit de la société HIMILCO RESOURCES PTY LTD TUNISIAN BRANCH" titulaire de l'identifiant unique n°1830249B.

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p. 549

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2025, portant deuxième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit "Jebel El Krissa" au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est accordé un deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit « Jebel El Krissa » situé dans le gouvernorat de Kasserine ? et ce, pour une période de trois ans à compter du 17 mai 2024 jusqu'au 16 mai 2027.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 549

Par décret n° 2025-161 du 4 mars 2025

Monsieur Hamed Daly Hassen, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est déchargé des fonctions de Président-directeur général de l'Office national de l'huile.

p. 549

Par décret n° 2025-162 du 4 mars 2025

Monsieur Moez Ben Omar, administrateur général, est chargé des fonctions de Président directeur général de l'Office national de l'huile.

p. 550

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 550

Par décret n° 2025-163 du 4 mars 2025

Les deux enseignements de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de vice-présidents de l'université de Sousse, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeQualitéMandat
Olfa BouallègueProfesseur hospitalo-universitaire en médecine1er vice-président2ème mandat
Wajdi KorbåProfesseur d'enseignement supérieur2ème vice-président1er mandat