Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 62 du 27 mai 2025

Journal Officiel · publié le 27 mai 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 38 textes

Lois p. 1304

Loi n° 2025-10 du 26 mai 2025, portant approbation de la convention de prêt conclue le 20 février 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet d'élargissement et de réhabilitation de la route nationale n° 20 au gouvernorat de Kébili(1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au Koweït le 20 février 2025, entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de sept millions (7.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au financement du…

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Présidence de la République

p. 1305

Décret n° 2025-263 du 26 mai 2025, portant ratification de la convention de prêt conclue le 20 février 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet d'élargissement et de réhabilitation de la route nationale n°20 au gouvernorat du Kébili

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue au Koweït le 20 février 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de sept millions (7.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au financement du projet d'élargissement et de…

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Présidence du gouvernement

p. 1305

Par décret n° 2025-264 du 26 mai 2025

Monsieur Saber Belhaj Ali, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement.

p. 1305

Par décret n° 2025-265 du 26 mai 2025

Monsieur Mourad Saadi, inspecteur en chef du travail, est nommé chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement.

p. 1305

Par décret n° 2025-266 du 26 mai 2025

Madame Houda Nefzaoui épouse Mimouni, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement.

p. 1305

Par décret n° 2025-267 du 26 mai 2025

Monsieur Mounir Bakey, administrateur général de la classe supérieure, est nommé conseiller juridique et de législation du Gouvernement à la Présidence du gouvernement.

Il est attribué à Monsieur Mounir Bakey la fonction et les avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1305

Par décret n° 2025-268 du 26 mai 2025

Monsieur Saber Belhaj Ali, administrateur général, est nommé directeur général des services communs à la Présidence du Gouvernement.

p. 1305

Par décret n° 2025-269 du 26 mai 2025

Monsieur Mourad Saadi, inspecteur en chef du travail, est nommé directeur général d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement.

p. 1305

Par décret n° 2025-270 du 26 mai 2025

Madame Houda Nafzaoui épouse Mimouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement.

p. 1306

Ministère de la défense nationale

p. 1306

Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et de la ministre des finances du 27 mai 2025, modifiant l'arrêté conjoint du 24 mai 1988, fixant les droits d'entrée et de visite du musée militaire national et les droits de photographie des objets muséographiques de musée

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté conjoint du 24 mai 1988, susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de l'intérieur

p. 1306

Par décret n° 2025-271 du 26 mai 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Hsoumi, gouverneur au gouvernorat de Jendouba.

p. 1306

Par décret n° 2025-272 du 26 mai 2025

Monsieur Taïeb Dridi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba.

p. 1306

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 novembre 2024

Monsieur Tarek Mehri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et du plan à la commune de Sousse.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 1306

Par décret n° 2025-273 du 26 mai 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Ben Salem, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 1306

Par décret n° 2025-274 du 26 mai 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Ben Salem, chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Ministère des finances

p. 1306

Par arrêté de la ministre des finances du 21 mai 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'Ecole nationale des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1307

Par arrêté de la ministre des finances du 21 mai 2025

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Hatem KoukiTechnicien principalChef de service de la gestion administrative, de l'acquisition et de l'inventaire foncier à la sous-direction des affaires foncières et de la gestion administrative à la direction des études, des affaires administratives et foncières à la direction générale des bâtiments au ministère des finances.
Ines MzoughiTechnicien principalChef de service de l'aménagement, de l'entretien des bâtiments et de la maîtrise de l'énergie à la sous-direction des travaux, de l'aménagement et de l'entretien à la direction des travaux, de l'entretien et de la maîtrise de l'énergie à la direction générale des bâtiments au ministère des finances.

Ministère de la santé

p. 1307

Par arrêté du ministre de la santé du 27 mai 2025

Les Dames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions des chefs des circonscriptions sanitaires et ce conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 1308

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Chaima AyariAdministrateur général de la santé publiqueDiriger l'unité de la coordination technique à l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Sami ZouabiAdministrateur conseiller de la santé publiqueSous-directeur de la sous-direction financière et comptable à la direction des affaires administratives et financières à l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé.
Houda GharbiAdministrateur en chef de la santé publiqueDiriger l'unité de la qualité totale et de l'audit à l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
p. 1309
p. 1309

Par arrêté du ministre de la santé du 24 avril 2025

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au Centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Afifa Zaâtouri
épouse Zehiri
Administrateur en chef de la santé publiqueSous-directeur de l’approvisionnement au Centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous
Amel BoufadenAdministrateur en chef de la santé publiqueChef de service des affaires juridiques et du contentieux au Centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous
p. 1309

Par arrêté du ministre de la santé du 24 avril 2025

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au Complexe sanitaire de Jebel El Oust, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mouna MessaoudiAdministrateur de la santé publiqueChef de service du contrôle de la gestion au complexe sanitaire de Jebel El Oust
Ramzi Ben DhaouAdministrateur de la santé publiqueChef de service de la réservation, de l’admission et de la qualité des prestations à la sous-direction de la gestion des affaires des malades au complexe sanitaire de Jebel El Oust.
p. 1309

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 1310

Par arrêté du ministre de la santé du 27 mai 2025

Docteur Hanene Mzabi épouse Nacef est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de la Clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir et ce, à compter du 17 avril 2025.

p. 1310

Par arrêté du ministre de la santé du 27 mai 2025

Monsieur Abdelmajid Mesbahi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis en remplacement de Monsieur Fayçel Habecha, et ce, à compter du 21 avril 2025.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1310

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 mai 2025

Madame Héla Zorgati, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur chargé de l'élaboration et du suivi des appels d'offres et des services à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme d'appui à la stratégie de l'industrie et de l'innovation au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie.

p. 1310

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 mai 2025

Mademoiselle Najla Ben Jomaa est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'établissement du Conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Madame Dalila Ibrahim.

p. 1310

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 mai 2025

Monsieur Khaled Othmen est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société de Djebel Djerissa.

p. 1310

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 avril 2025

Mademoiselle Saly Jridi est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de l'Agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Rahmouni.

p. 1310

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 avril 2025

Monsieur Habib Machey est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la Société les Ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Madame Amel Haha.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1310

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2025, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2025-2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au titre de l'année universitaire 2025-2026, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

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p. 1312

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2025

Monsieur Ahmed Cherni est nommé membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration du Groupement interprofessionnel des dattes, en remplacement de Monsieur Issam Krid, et ce, à compter du 18 avril 2025 et jusqu'au 14 septembre 2025, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.

p. 1312

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2025

Madame Rim Chérif est nommée membre représentante du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration du Groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait en remplacement de Madame Hamida Belgaied, et ce, à compter du 18 avril 2025 et jusqu'au 17 décembre 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.

p. 1312

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2025

Mademoiselle Nouha Khiari est nommée membre représentante du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration du Groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles, en remplacement de Madame Rim Chérif, et ce, à compter du 18 avril 2025 et jusqu'au 20 novembre 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.

Ministère de l'éducation

p. 1312

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 mai 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Imen Salah épouse Boukari, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de directeur de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1312

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2025

Monsieur Anis Omri, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en sciences économiques à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul à compter du 18 mai 2022, à titre de régularisation.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1312

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 mai 2025

Monsieur Abdelaziz Kraiem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la géotechnique et de la pétrographie à la direction de contrôle qualité au Centre d'essais et des techniques de la construction.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1312

Par arrêté conjoint de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2025

Monsieur Mehrez Tennich, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des cadres de l'enfance, à compter du 2 janvier 2025.

p. 1313

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1313

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2025-4 du 23 mai 2025, relative au calendrier des élections législatives partielles à la circonscription de Deguech-Hammat Jerid - Tamaghza(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.