Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 mai 2025, portant délégation de signature
Article premier - Délégation est donnée à Monsieur Mounir Bakey, Conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à l'effet de signer au nom de la Cheffe du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 mai 2025, portant délégation de signature
Article premier - Délégation est donnée à Monsieur Saber Belhaj Ali, directeur général des services communs à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de signer au nom de la Cheffe du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 mai 2025, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Délégation est donnée à Monsieur Mounir Bakey, Conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à l'effet de légaliser, au nom de la Cheffe du Gouvernement, la signature des ministres et secrétaires d'Etat et des hauts fonctionnaires, sur les actes administratifs et de certifier conformes à…
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 mai 2025, portant abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Article premier - L'arrêté du 28 mars 2025 relatif à la délégation de signature donnée à Monsieur Hatem Haddad, directeur à la Présidence du Gouvernement, est abrogé.
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