Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 juin 2025, fixant le régime des études et des examens appliqués au diplôme national de mastère de recherche en sciences juridiques, et au diplôme national de mastère de recherche en comptabilité et finance dans le cadre du régime "LMD" à l'Académie militaire
Article premier - La formation pour l'obtention du diplôme national de mastère de recherche à l'Académie militaire relève du domaine des études dans le cadre du régime "LMD" à partir de la phase de formation de base des officiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 juin 2025, fixant le régime des études et des examens appliqués au diplôme national de licence en sciences juridiques et au diplôme national de licence en comptabilité et finance dans le cadre du régime "LMD" à l'Académie militaire
Article premier - L'Académie militaire délivre le diplôme national de licence du présent arrêté conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 susmentionné dans l'une des deux spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 juin 2025, portant modification de l'arrêté du 21 avril 2025 fixant les conditions techniques pour la construction ou l'importation des unités de pêche maritime
Article premier - Les mots « Supérieure à 30 mètres » mentionnés dans la deuxième cellule de l'avant dernière ligne du tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2025 susvisé, sont remplacés par les mots « Inférieure à 30 mètres ».
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et de la ministre des finances du 4 juin 2025, fixant les interventions et les modalités de gestion du fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse
Article premier - Les interventions du fonds comportent :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 juin 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite des affaires religieuses du corps des inspecteurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite des affaires religieuses du corps des inspecteurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 juin 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires religieuses du corps des inspecteurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires religieuses du corps des inspecteurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 juin 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des affaires religieuses du corps des inspecteurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des affaires religieuses du corps des inspecteurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
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