Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 17 juin 2025

Journal Officiel · publié le 17 juin 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 15 textes

Ministère de la défense nationale

p. 1434

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2025, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale

Article premier - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale, les imprimés administratifs suivants:

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p. 1435

Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 juin 2025, fixant le règlement intérieur de l'Ecole de l'aviation de Borj El Amri

Article premier - Le règlement intérieur de l'Ecole de l'aviation de Borj El Amri est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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p. 1435

Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 juin 2025, fixant le régime des études et des examens appliqués au diplôme national de mastère professionnel en sciences militaires dans le système « LMD » à l'Académie militaire

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens dans le cycle des études en mastère professionnel en sciences militaires dans le système « LMD » à l'Académie militaire pour l'obtention du diplôme national de mastère professionnel en sciences militaires dans le système « LMD » à l'Académie…

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p. 1443

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2025, fixant le régime des études et des examens appliqués au diplôme national de licence en sciences militaires dans le système « LMD » à l'Académie militaire

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens dans le cycle des études en licence en sciences militaires dans le système « LMD » à l'Académie militaire pour l'obtention du diplôme national de licence en sciences militaires.

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p. 1458

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 juin 2025

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire indiqués ci-dessous sont nommés au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire :

Prénom et nomEtablissementSpécialitéDate d'effet
Rim Ben HsanAcadémie militaireFinance22 avril 2025
Sonia Ben TichaL'École aérienne Borj El AmriInformatique
Ali BharAcadémie militaireGénie électrique
Aida Ben ChaabenL'École aérienne Borj El AmriPhysique
p. 1459

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1459

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 16 mai 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe (Barytine, Plomb, Zinc) dit permis "Jebel El Hamra" au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe (Barytine, Plomb, Zinc) dit " Jebel El Hamra " situé dans le gouvernorat de Kasserine, et ce, au profit de la société « ALMAJED EGE INTERNATIONAL » titulaire de l'identifiant unique n° 1817517X.

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Ministère des technologies de la communication

p. 1460

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 juin 2025, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Jihen El Ouakdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de l'économie numérique de la…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1461

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juin 2025, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Mehrez…

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p. 1461

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juin 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehrez Slimen, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à…

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p. 1462

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juin 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Latrach, ingénieur général, directeur général des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer par…

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p. 1462

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juin 2025

Monsieur Bassem Boudrigua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des études d'exécution, du suivi de l'exécution des travaux et de la coordination des chantiers au niveau régional à l'unité de gestion par objectifs, pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1462

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juin 2025

Monsieur Mehrez Slimen, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est nommé chef de programme Pilotage et Appui au ministère de l'équipement et de l'habitat dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 28 mai 2025.

Il est attribué à Monsieur Mehrez Slimen, chef de programme Pilotage et Appui la qualité d'un ordonnateur secondaire.

p. 1462

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juin 2025

Monsieur Khaled Latrach, ingénieur général, directeur général des ponts et chaussées, et nommé chef de programme infrastructure routière au ministère de l'équipement et de l'habitat dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 28 mai 2025.

Il est attribué à Khaled Latrach, chef de programme infrastructure routière la qualité d'un ordonnateur secondaire.

Ministère des affaires culturelles

p. 1462

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juin 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lilia Ouerfeli, conservateur en chef

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p. 1463

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 juin 2025

Madame Zeineb Zouaoui est nommée membre représentant de l'Office national du tourisme tunisien au conseil d'établissement de l'Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle en remplacement de Monsieur Hedi Chabaane.