Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 86 du 4 juillet 2025

Journal Officiel · publié le 4 juillet 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 18 textes

Lois p. 1580

Loi n° 2025-11 du 2 juillet 2025, portant approbation de la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l'Office national de la protection civile(1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros pour la contribution au financement du projet de la modernisation de…

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Présidence de la République

p. 1581

Décret n° 2025-343 du 2 juillet 2025, portant ratification de la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l'Office national de la protection civile

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l'Office national de la protection civile.

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Ministère de la défense nationale

p. 1581

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2025, fixant le nombre de postes de sous-caissiers à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis

Article premier - Le nombre de postes de sous-caissiers à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis est fixé à neuf (9) postes.

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p. 1582

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 2025

Le colonel médecin Ali Sellem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine nucléaire à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis à compter du 24 juin 2025.

Ministère de l'intérieur

p. 1582

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juin 2025

Madame Jouda Belhajjala administrateur conseiller est chargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1582

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2025

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 25 mars 2025 :

  • Amen Benali délégué de Hassi Elfrid gouvernorat de Kasserine à la délégation de Kasserine Nord du même gouvernorat.
  • Ghassen Messaoudi délégué de Kasserine Nord gouvernorat de Kasserine à la délégation de Hassi Elfrid du même gouvernorat.
p. 1582

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2025

Monsieur Sadok Ouled Khalfa délégué de Belkhir gouvernorat de Gafsa est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Sidi Boubaker du même gouvernorat à compter du 17 mars 2025.

p. 1582

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2025

La démission de Monsieur Salem Mejrisi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Oueslatia gouvernorat de Kairouan est acceptée à compter du 13 juin 2025.

p. 1582

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2025

Madame Lobna Abid est déchargée des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Bizerte à compter du 27 mai 2025.

p. 1582

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2025

Monsieur Mohamed Saighi, est désigné membre représentant le ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Najmeddine Nawar.

Ministère de l'éducation

p. 1582

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 juillet 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taher Mechergui, surveillant général en chef hors classe, des fonctions de chef d'unité des œuvres Scolaires (Sejnene) Bizerte à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 23 octobre 2024.

p. 1582

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 juillet 2025

Les techniciens en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal à compter du 8 mars 2023 :

  • Monji Bey,
  • Abdelkerim Adouli,
  • Kaies Samaali.
p. 1583

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1583

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 juin 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Jendouba conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1583

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 juin 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Jendouba et à un établissement d'enseignement supérieur et de recherche qui en relève conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Moez NaghmouchiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Kamel MoussaouiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Kaouther BouslimiAnalyste centralSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
p. 1584
p. 1584

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mai 2025

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études, vices doyens ou directeurs adjoints, de directeur des études et des stages, directeur adjoint, de directeurs des études, directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements…

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Ministère de l'environnement

p. 1586

Arrêté du ministre de l'environnement du 27 juin 2025, portant création d'une commission nationale pour le programme « l'Homme et la Biosphère » et fixant sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses missions

Article premier - Il est créé auprès du ministre chargé de l'environnement une Commission nationale pour le programme « l'Homme et la Biosphère », ci-après dénommée « la Commission ».

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Ministère du tourisme

p. 1587

Par arrêté du ministre du tourisme du 4 juillet 2025

Madame Hakima Zarzri est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat, et ce, en remplacement de Madame Najeh Karbia.

p. 1587

Par arrêté du ministre du tourisme du 4 juillet 2025

Madame Chahinaz Guizani est nommée membre au conseil d'établissement de l'office national tunisien du tourisme, représentant le ministère de la santé, et ce en remplacement de Monsieur Mongi Dayouri.