Journal Officiel n° 92 du 18 juillet 2025

Décret n° 2025-350 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République tunisienne et la République de Hongrie

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République tunisienne et la République de Hongrie, signé à Tunis le 29 avril 2024 et annexé au présent décret.

Décret n° 2025-351 du 15 juillet 2025, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la logistique et le transport multimodal entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la logistique et le transport multimodal entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 4 octobre 2023 et annexé au présent décret.

Décret n° 2025-352 du 15 juillet 2025, portant ratification des deux contrats d'aide financière pour l'exécution du projet « modernisation du système d'information de l'Etat tunisien » entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw)

Article premier - Sont ratifiés les deux contrats d'aide financière pour l'exécution du projet « modernisation du système d'information de l'Etat tunisien » entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) signés à Tunis le 11 décembre 2024 et annexés au présent décret.

Décret n° 2025-353 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d'entente de coopération dans les domaines de la poste, des technologies de l'information et de la communication et de l'économie numérique entre la République tunisienne et la République de Madagascar

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération dans les domaines de la poste, des technologies de l'information et de la communication, et de l'économie numérique entre la République tunisienne et la République de Madagascar, signé à Tunis le 13 janvier 2025 et annexé au présent décret.

Décret n° 2025-354 du 15 juillet 2025, portant ratification du programme exécutif dans le domaine des sports pour les années 2025-2026-2027 entre la République tunisienne et l'État du Koweït

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine des sports pour les années 2025-2026-2027 entre la République tunisienne et l'État du Koweït signé à Tunis le 20 novembre 2024 et annexé au présent décret.

Décret n° 2025-355 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d'entente pour un partenariat stratégique afin de promouvoir et développer le potentiel de l'investissement dans les énergies renouvelables et sécuriser l'approvisionnement énergétique stratégique entre la République tunisienne et l'Union européenne

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour un partenariat stratégique afin de promouvoir et développer le potentiel de l'investissement dans les énergies renouvelables et sécuriser l'approvisionnement énergétique stratégique entre la République tunisienne et l'Union européenne, signé à Tunis le 13…

Décret n° 2025-356 du 15 juillet 2025, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République tunisienne et l'Etat de Palestine

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République tunisienne et l'Etat de Palestine signé à Tunis le 20 septembre 2024 et annexé au présent décret.

Décret n° 2025-357 du 15 juillet 2025, portant ratification de l'accord-cadre de coopération dans le domaine du transport, la logistique et la météorologie entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire

Article premier - Est ratifié, l'accord-cadre de coopération dans le domaine du transport, la logistique et la météorologie entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Tunis le 10 août 2024 et annexé au présent décret.

Décret n° 2025-358 du 15 juillet 2025, portant ratification de l'accord en matière de transition énergétique entre la République tunisienne et la République italienne

Article premier - Est ratifié, l'accord en matière de transition énergétique entre la République tunisienne et la République italienne, signé à Rome le 16 janvier 2025 et annexé au présent décret.

Arrêté de la ministre des finances du 15 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier en chef du trésor au corps d'huissiers du trésor relevant du ministère des finances

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier en chef du trésor au corps d'huissiers du trésor relevant du ministère des finances, les huissiers centraux du trésor ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste…

Arrêté de la ministre des finances du 15 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des finances, les conseillers de presse en chef ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté…

Arrêté de la ministre des finances du 15 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des finances, les conseillers de presse ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…

Arrêté de la ministre des finances du 15 juillet 2025, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des finances, les secrétaires de presse ayant au moins cinq (5) ans d’ancienneté dans ce grade à…

Décret n° 2025-359 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social relatif à la contribution au financement de l'étude du projet de la valorisation des anciens bâtiments menaçant ruine dans le vieux centre urbain de Tunis

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social, relatif à la contribution au financement de l'étude du projet de la valorisation des anciens bâtiments menaçant ruine dans le vieux centre urbain de Tunis, conclu à Tunis le 9…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 juillet 2025, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa de l'année 2025-2026

Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat sera ouverte le 1er août 2025 et fermée le 31 janvier 2026.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 16 juillet 2025, portant création d'un consortium de recherche au sein de la faculté de médecine de Monastir

Article premier - Il est créé au sein de la faculté de médecine de Monastir le consortium de recherche suivant :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juillet 2025, portant création d'un consortium de recherche au sein de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir

Article premier - Il est créé au sein de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir le consortium de recherche suivant :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juillet 2025, complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud

Article premier - Est ajouté le point 9 (nouveau) au paragraphe "A" et est supprimé le point 4 du paragraphe "B" de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé et qui sera réorganisé comme suit :

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 18 juillet 2025