Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 104 du 19 août 2025

Journal Officiel · publié le 19 août 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 27 textes

Ministère de la justice

p. 2073

Par arrêté de la ministre de la justice du 7 août 2025

Monsieur Mongi Aissaoui, huissier de justice à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est radié définitivement du tableau des huissiers de justice pour avoir commis des fautes professionnelles et pour violation des lois et atteinte à l'honneur et aux obligations de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 2073

Par arrêté de la ministre de la justice du 7 août 2025

Monsieur Taher Hamrouni, huissier de justice à Gabès circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est radié définitivement du tableau des huissiers de justice pour avoir commis des fautes professionnelles et pour violation des lois et atteinte à l'honneur et aux obligations de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 2073

Par arrêté de la ministre de la justice du 7 août 2025

Monsieur Khaled Aissaoui, huissier de justice à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est radié définitivement du tableau des huissiers de justice pour avoir commis des fautes professionnelles et pour violation des lois et atteinte à l'honneur et aux obligations de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 2073

Par arrêté de la ministre de la justice du 7 août 2025

Monsieur Mohamed Adel Tektek, huissier de justice à Sfax circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est radié définitivement du tableau des huissiers de justice pour avoir commis des fautes professionnelles et pour violation des lois et atteinte à l'honneur et aux obligations de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 2073

Par arrêté de la ministre de la justice du 7 août 2025

Monsieur Ahmed Kouchti, huissier de justice à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est radié définitivement du tableau des huissiers de justice pour avoir commis des fautes professionnelles et pour violation des lois et atteinte à l'honneur et aux obligations de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 2073

Par arrêté de la ministre de la justice du 7 août 2025

Monsieur Ahmed Hachicha, huissier de justice à Sousse circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est radié définitivement du tableau des huissiers de justice pour avoir commis des fautes professionnelles et pour violation des lois et atteinte à l'honneur et aux obligations de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 2073

Par arrêté de la ministre de la justice du 8 août 2025

Monsieur Abdessalem Abbès, huissier de justice à Sousse circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est radié définitivement du tableau des huissiers de justice pour avoir commis des fautes professionnelles et pour violation des lois et atteinte à l'honneur et aux obligations de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

p. 2073

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2025

Monsieur Ismail Maouchi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de contact et de coordination avec les mécanismes nationaux à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur.

Ministère des finances

p. 2073

Par arrêté de la ministre des finances du 11 août 2025

Monsieur Samir Dahmani, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en remplacement de Monsieur Mounir Bakey, et ce, jusqu'au 10 mars 2027.

p. 2074

Ministère de la santé

p. 2074

Par décret n° 2025-398 du 15 août 2025

Il est accordé à Monsieur Naoufel Somrani, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2025.

p. 2074

Arrêté du ministre de la santé du 15 août 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant major principal de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant major principal de la santé publique, prévu à l'article 9 du décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2074

Arrêté du ministre de la santé du 15 août 2025, portant ouverture des concours internes sur dossiers de promotion aux grades des corps paramédicaux au titre des années 2024 et 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé des concours internes sur dossiers de promotion aux grades des corps paramédicaux conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2076

Par arrêté du ministre de la santé du 19 août 2025

Le docteur Taha Maatoug, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2076

Par arrêté du ministre de la santé du 19 août 2025

Le docteur Lotfi Amri, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2077

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME

p. 2077

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2025

Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

StructurePrénom et NomGradeEmploi FonctionnelAvantages
L’Ecole supérieure d'agriculture du KefBrahim SaâdaouiIngénieur généralSecrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoleDirecteur d'administration centrale
L'Institut supérieur agronomique de Chott-MariemBelgacem MelloulchiAdministrateur général de l'éducation

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE

Ministère de l'enseignement

p. 2077

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires sociales du 15 août 2025, modifiant l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des

Article premier – Il est ajouté au sous-paragraphe "C" du paragraphe 5 de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé, un tiret ainsi libellé :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2078

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er août 2025

Les cadres relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant:

N° d'ordrePrénom et nomGradeEmploi fonctionnel
1Soumaya HamdiGestionnaire conseiller des documents et d'archivesSous-directeur des archives courants et intermédiaires à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
2Najoua ChikhaouiGestionnaire conseiller des documents et d'archivesSous-directeur de la recherche et de l'information à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
3Ichrak Ben SmidaGestionnaire conseiller des documents et d'archivesChef service des archives intermédiaires à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 2078

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er août 2025

Monsieur Ali Ammar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine à compter du 30 juin 2025.

p. 2079

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2079

Décret n° 2025-399 du 15 août 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Gaafour gouvernorat de Siliana pour la construction d'un pont sur oued Elham à la route régionale n° 73 au PK17.80 km

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier des parcelles de terre sises à la délégation de Gaafour gouvernorat de Siliana et mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour la construction d'un pont…

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p. 2081

Décret n° 2025-400 du 15 août 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Mahdia, pour la réalisation du projet de défrichissement et de l'aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha (tronçon 2)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat des parcelles de terre sises au gouvernorat de Mahdia et mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour la réalisation du projet de défrichissement et de…

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p. 2083

Décret n° 2025-401 du 15 août 2025, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 2006-2365 du 28 août 2006 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul pour la construction de la rocade reliant Dar Châabene Elfehri, Nabeul et Hammamet dans son tronçon sis à la délégation de Hammamet

Article premier - Sont rapportées partiellement les données relatives à la parcelle n°431 énoncée au numéro d'ordre 1 inclus dans le décret n° 2006-2365 du 28 août 2006 susvisé, telles qu'indiquées au plan annexé au présent décret comme suit :

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Ministère des affaires religieuses

p. 2084

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 août 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, conseiller des services publics, en tant que chef du programme pilotage et soutien au ministère des affaires religieuses à compter du 4 août 2025.

p. 2084

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 août 2025

Monsieur Mohamed Echouk, directeur général des services communs, est nommé chef du programme pilotage et soutien au ministère des affaires religieuses à compter du 4 août 2025.

p. 2084

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 août 2025

Monsieur Kamel Ben Azouz, inspecteur principal des affaires religieuses, est chargé des fonctions de directeur à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat au ministère des affaires religieuses.

p. 2084

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 août 2025

Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la programmation des cadres des mosquées à la direction générale des cadres de mosquée au ministère des affaires religieuses.

p. 2084

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 août 2025

Madame Hakima Harbaoui épouse Nabli, gestionnaire général de documents et d’archives, est chargée des fonctions de directeur des cadres des mosquées à la direction générale des cadres de mosquée au ministère des affaires religieuses.

Ministère des affaires culturelles

p. 2084

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 août 2025

Madame Rabiaa Salhi est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d’établissement du centre national du cinéma et de l’image en remplacement de Madame Safa Hadj Fraj.

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