Loi n° 2025-16 du 8 octobre 2025, autorisant l'Etat tunisien à souscrire à la treizième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2025-2027(1)
Article unique - Le ministre de l'économie et de la planification, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à la treizième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2025-2027, d'un montant d'un million deux cent cinquante mille (1 250 000)…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2025-427 du 8 octobre 2025
Il est accordé à Monsieur Belgacem Ayachi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une troisième année à compter du 14 septembre 2025.
Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-229 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seddik Ben Moncef ben Amara Labidi fils de Saida Labidi né le 6/8/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Basatine Barnousa El Kef, de nationalité tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*703 datée du 21/8/2012, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-230 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Nabil Ben Abdelkarim Riahi fils de Nadia Elkoli né le 25/5/1996 à Mateur, domicilié à rue Bourguiba Mateur Bizerte, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*149 datée du 3/10/2013, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-231 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Boughanmi fils de Lamia Labidi né le 5/4/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*318 datée du 1/2/2013, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-232 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed Akkari fils de Mounira Nwasria né le 16/2/1975 à Tunis, domicilié à 8 rue de l'Arabie Saoudite, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*199 datée du 18/3/2011, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-233 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madani fils de Sghayra Bent Hmad né le 6/11/1978 à Gbeli, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*677 datée du 15/3/2004, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-234 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sahbi Ben Chaabane Ben Amor Lafi Nasri fils de Zahra Hamdi né le 22/12/1981 à Kairouan, domicilié à rue Najachi Ashama cité Ghodran Sousse, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*969 datée du 26/3/2011, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-235 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adem Ben Salah Ben Salem Boukadida fils de Saida Fradi né le 29/1/1981 à Sousse, domicilié à 3 rue Abdelmotaleb cité riadh Sousse, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*731 datée du 22/8/2002, pour une période de six mois renouvelable.
p. 2547Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-236 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Bensel né le 6/1/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*592 datée du 3/5/2014, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-237 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Hbib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/7/1979 à Khaireddine La Goulette, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*514 datée du 28/1/2010, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-238 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhafidh Ben Maamar Ben Farah Basdouri fils de Chadlia Bent Maki né le 18/1/1979 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*013 datée du 19/3/2011, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-239 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/5/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-240 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/8/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue rome kabatji sousse, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-241 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 7/9/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*211 datée du 24/8/2012, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-242 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Salim Ben Laamari Ben Tlili Saidi fils de Chhiba Souissi né le 19/10/1979 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*752 datée du 3/7/2003, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-243 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/8/1982 à El Kef, domicilié à cité 9 Avril El Kef Gharbia, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*010 datée du 2/7/2008, pour une période de six mois renouvelable.
p. 2548Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-244 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdelli fils de Souad Miri né le 9/9/1990 à Gabes, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*782 datée du 18/6/2009, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-245 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Slah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/5/1986 à Beja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité houas Tunis, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*900 datée du 12/6/2006, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-246 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelwahed Ben Mohamed Salah Ben Hssine Argoubi fils de Zaara Abidi né le 22/3/1985 à Bouselem, domicilié à 11 rue Nadhafa Jendouba, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*860 datée du 25/11/2010, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-247 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/5/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*021 datée du 12/1/2012, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-248 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 1/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Sidi Bouzid, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*927 datée du 5/3/2011, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-249 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdessalem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/9/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*450 datée du 6/11/2010, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-250 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Lassaad Ben Ezzeddine Ben Bechir Makouri fils de Fathia Lafhaj né le 22/3/1983 à Ben Guerden, domicilié à Trik Sekka Km 2 Ben Guerden Médenine, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*017 datée du 24/2/2016, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-251 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ramzi Ben Borni Ben Ahmed Alifi fils de Hnia Alifi né le 10/4/1982 à Sidi Bouzid, domicilié à Rue 2 mars Sidi Bouzid, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*230 datée du 5/11/2001, pour une période de six mois renouvelable.
p. 2549Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-252 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/6/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*810 datée du 28/1/2014, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-253 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/6/1971 à Ghardimaou Jendouba, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Ghardimaou Jendouba, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-254 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Taher Ben Mohamed Chaaar fils de Fatma Imem né le 1/4/1973 à Klibia, domicilié à Rue Lybia Klibia Nabeul, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*770 datée du 10/1/2013, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-255 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Aouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/8/1978 à Klibia, domicilié à 3 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*447 datée du 17/06/2016, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-256 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Mohamed Ben Khalil Ben Ahmed Laadhari fils de Mariem Bent Bechir Ben Selem né le 29/12/1986 à Akouda, domicilié à Rue 2 mars Akouda Sousse, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*082 datée du 27/9/2010, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-257 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah El-haj Abdallah Hadded fils de Fatma Ben Haj Hmida né le 9/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 3 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*044 datée du 16/8/2014, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-258 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Skander Ben Youssef Ben Ali Frih fils de Fathia Sakma né le 11/02/1989 à Monastir, domicilié à Cité Erriadh dix Monastir, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*059 datée du 3/12/2013, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-259 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Asaad Ben Nouri Ben Bechir Bedhiaf fils de Mbarka Wedhrni né le 14/12/1990 à Bir Lahmar Tataouin, domicilié à Cité Nassim Médenine Janoubia Médenine, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*820 datée du 28/4/2008, pour une période de six mois renouvelable.
p. 2550Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-260 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Mabrouk Ben Amor Harrabi fils de Mbarka Harrabi né le 24/5/1976 à Sidi Makhlouf, domicilié à 6 rue Gafsa Médenine, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*908 datée du 17/1/2012, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-261 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nasr Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 9/3/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Zarzis Médenine, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*335 datée du 26/8/2017, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-262 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Nasr Jamai fils de Aicha Jamai né le 28/8/1984 à Médenine, domicilié à Benikhedache Médenine, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*938 datée du 11/5/2007, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-263 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/5/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*602 datée du 3/8/2005, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-264 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Maatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Médenine, domicilié à Route Gabès Médenine, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-265 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Amara Ben Mohamed Taher Ben Ammara Skhiri fils de Wrida Asidi né le 8/2/1990 à Argoub Mimoun, domicilié à Argoub Mimoun Cité Enour Kasserine, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*765 datée du 10/5/2011, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-266 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen ben Bechir ben Hdhili ben Hdhili fils de Jamila Mhimed né le 26/6/1987 à Sousse, domicilié à Mouiset Sidi Heni Sousse, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*673 datée du 20/10/2010, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-267 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975 à Médenine, domicilié à Jamila Ben Guerdane Médenine, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*639, pour une période de six mois renouvelable.
p. 2551Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-268 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmad Rosario et porte aussi le nom Musica Ben Akram Rosario, né le 8/5/1982, de nationalité Italienne, titulaire de deux passeports respectivement sous le numéro YB4943279 et YB6930830, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-269 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Faïçal Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/9/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*337, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-270 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Miled Ben Mohamed Aïd Ben Mouldi Bargougui, né le 20/11/1989, domicilié à cité Ennour Est Sidi Bouzid, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*217, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-271 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ali Mongi Bechir Hattay, né le 6/3/1990, domicilié à Bir Ali Ben Khalifa à sfax, de nationalité tunisienne, titulaire de passeport n° W029594, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-272 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Fatma Mongi Bechir Hattay, née le 23/7/1988, domiciliée à Rue Mongi Slim Ezzahra, de nationalité tunisienne, titulaire du passeport n° I250153, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-273 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zouhair Bouadoud, né le 12/7/1986 à Strasbourg France, de nationalité marocaine, titulaire de passeport n° AF2855022, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-274 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'association « Tunisie Développement Social » son siège situé à Route de Gabès El Ksar Gafsa, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-275 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la société « FLQ CENTER » son siège situé à rue Mongi Slim Ezzahza Mahdia, titulaire de l'identifiant fiscal E1738176, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-276 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Abdelhamid Zid, né le 18/8/1976, domicilié à rue de Russie Mourouj 4 Ben Arous, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*694, pour une période de six mois renouvelable.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-277 du 7 octobre 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohsen ben Mohamed ben Belgacem Haj Omar, né le 17/10/1987, domicilié à Rue Korbes Jardin de Carthage Tunis, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*967, pour une période de six mois renouvelable.
p. 2552Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature
Article premier - Est ouvert à Tunis, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves et étude de dossiers pour le recrutement des maîtres-assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2025
Article premier - Il est ouvert au ministère de la défense nationale, le 5 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur épreuves et étude de dossiers pour le recrutement des maîtres-assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2025-428 du 8 octobre 2025
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chokri Hammouda Président-directeur général de la Pharmacie centrale de Tunisie.
Par décret n° 2025-429 du 8 octobre 2025
Madame Amel Fattoum, est nommée Présidente-directrice générale de la Pharmacie centrale de Tunisie.
Par décret n° 2025-430 du 8 octobre 2025
Monsieur Mohamed Ben Dhiab, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Sousse, à compter du 1er août 2024.
Par décret n° 2025-431 du 8 octobre 2025
Monsieur Mohamed Habib El Euch, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Sfax pour une nouvelle période, à compter du 1er août 2024.
Par décret n° 2025-432 du 8 octobre 2025
Les médecins hospitalo-universitaires et le maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des sciences infirmières et des directeurs des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé, et ce,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 8 octobre 2025, fixant les critères et les normes des besoins en équipements et matériels lourds
Article premier - Les critères et les normes des besoins en équipements et matériels lourds sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté et à l'annexe jointe.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2025-433 du 8 octobre 2025
Il est accordé à Madame Zina Ayedi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er novembre 2025.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2025-434 du 8 octobre 2025
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2025-435 du 8 octobre 2025
Il est accordé au docteur Sami Turki, professeur hospitalo-universitaire en médecine, une dérogation pour exercer dans le secteur public, pour une année à compter du 1er novembre 2025.
p. 2560ET DES SPORTS
Ministère de la jeunesse
Par décret n° 2025-436 du 8 octobre 2025
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lassâad Amami, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, en qualité de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de 24 juillet 2025.
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025
Article premier – Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 octobre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs sportifs au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs sportifs mentionnée à l'article 20 du décret gouvernemental n° 2021-480 du 28 juin 2021 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours externe du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs sportifs au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025
Article premier – Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs sportifs au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025
Article premier – Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire d'informatique au corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2025
Article premier – Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire d'informatique au corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2025
Article premier – Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2025
Article premier – Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au titre de l'année 2025
Article premier – Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2025-437 du 8 octobre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises aux délégations de Menzel Chaker et Sfax Sud du gouvernorat de Sfax, pour le de doublement de la route nationale n°13 reliant Kasserine et Sfax (tronçon gouvernorat de Sfax : expropriation partielle)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, des parcelles de terres sises aux délégations de Menzel Chaker et Sfax Sud du gouvernorat de Sfax, et mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-438 du 8 octobre 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat à la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef ()
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis à la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-439 du 8 octobre 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Sejnane, El Alia, Joumine, Menzel Jemil, Bizerte Sud et Mateur du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis aux délégations de Sejnane, El Alia, Joumine, Menzel Jemil, Bizerte Sud et Mateur du gouvernorat de Bizerte, indiqués aux plans annexés au présent…
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