Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'amendement à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d'une part, et la communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, apporté en vertu de la décision du conseil d'association TN-UE n°01/2025 du 22 janvier 2025, annexé à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 décembre 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 31 décembre 2025.