Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 18 février 2026

Journal Officiel · publié le 18 février 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 6 pages · 15 textes

Ministère de la justice

p. 288

Arrêté de la ministre de la justice du 18 février 2026, portant fixation du modèle du registre des expertises judiciaires

Article premier - Le registre des expertises judiciaires prévu par l'article 15 bis de la loi n°93-61 susmentionnée, comporte 300 pages fixes et numérotées.

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p. 288

Arrêté de la ministre de la justice du 18 février 2026, portant fixation du modèle du rapport adopté pour l'examen des demandes de réinscription des experts judiciaires

Article premier - Le rapport prévu par l'article 27 (ter) de la loi n° 93-61 susmentionnée comprend les données déterminées conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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Ministère de la défense nationale

p. 288

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 18 février 2026

Sont désignés membres du Comité scientifique du Centre national de la cartographie et de la télédétection conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-2241 du 16 novembre 1998, Mesdames et Messieurs:

  • Le colonel Hamdi El Maâtoussi : représentant du ministère de la défense nationale,
p. 289
  • Zohra lili Chabaane : représentante du ministère chargé de l'agriculture,
  • Basma Kssentini : représentante du ministère chargé de l'équipement et de l'habitat,
  • Mosbah Abeza : représentant du ministère chargé de l'environnement,
  • Hakim Gabtni : représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur,
  • Hadia Chaker Chekroun : représentante du secteur de la recherche scientifique,
  • Haider Herraghi : président directeur général du Centre d'études et de recherches des télécommunications,
  • Ahmed Hmam : directeur général de l'Institut national de la météorologie,
  • Sghaier Ennajari : directeur général de l'Institut des régions arides,
  • Imed Riadh Farah : représentant de la Commission nationale de l'espace extra-atmosphérique.
p. 289

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 18 février 2026

Sont nommés membres du conseil scientifique du Laboratoire de métrologie du ministère de la défense nationale, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2024-213 du 26 avril 2024, Mesdames et Messieurs:

  • Le lieutenant-colonel Jihen Zouaoui : sous-directeur au laboratoire,
  • Le lieutenant-colonel Saida Jbili : sous-directeur au laboratoire,
  • Le lieutenant-colonel Ramzi Jaber : sous-directeur au laboratoire,
  • Le commandant Raoudha Zribi : sous-directeur au laboratoire,
  • Le colonel Walid Khemiri : représentant du ministère de la défense nationale,
  • Imed Riadh Farah : représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Cherif Fekiri : représentant de l'Agence nationale de métrologie,
  • Leila Chettaoui : représentante du Conseil national d'accréditation,
  • Chahir Jhene : représentant de l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
  • Chiheb Kooli : représentant de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'intérieur

p. 289

Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 janvier 2026

Madame Islem Kooli conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de bureau de l'organisation des méthodes de travail au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 289

Arrêté de la ministre des finances du 18 février 2026, portant création d'un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Siliana

Article premier - Est créé un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Siliana, il assure toutes les attributions dévolues à un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés.

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p. 290

Par arrêté de la ministre des finances du 13 février 2026

Monsieur Mohamed Amine Achour est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société tunisienne d'assurances et de réassurances en remplacement de Madame Aida Kraiem.

Ministère de la santé

p. 290

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 février 2026, complétant l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé y exerçant dans certaines spécialités

Article premier - Il est ajouté un dernier tiret au point 2 relatif aux régions sanitaires prioritaires catégorie « B » prévu à l'article premier de l'arrêté du 1er mars 1995 susvisé, et ce, comme suit:

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 291

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 février 2026

Monsieur Mohamed Amine Zarai, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.

p. 291

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 février 2026

Monsieur Ali Ben Khelifa, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili.

p. 291

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 février 2026

Madame Ezzohra Ben Oun, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili.

Ministère des affaires religieuses

p. 291

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 février 2026

Madame Mahjouba Chartaoui, administrateur général, est nommée au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses à compter du 2 février 2026.

Ministère des affaires culturelles

p. 291

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 février 2026

Sont nommés membres au conseil scientifique du Musée national d'art moderne et contemporain, Monsieur et Madame :

  • Moez Safta, personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le domaine des arts plastiques, et ce, en remplacement de Monsieur Naceur Ben Cheikh.
  • Moufida Ghodhbane, personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le domaine des arts plastiques, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Kraiem.
p. 291

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 février 2026

Madame Leila Bhouri est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement du Musée national d'art moderne et contemporain en remplacement de Monsieur Farid Elmalki.

p. 291

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 février 2026

Madame Aouatef Sahraoui est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Institut de traduction de Tunis en remplacement de Madame Najiba Fathallah.