Présidence du gouvernement
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 19 mars 2026
Madame Amel Mdini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général de contrôle des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 19 mars 2026
Monsieur Ammar Hamdi, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général de contrôle des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement.
Ministère de la justice
Par arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026
Madame Fadoua Derouiche, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'Institut supérieur de la profession d'avocat à compter du 2 mars 2026.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 mars 2026, modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du Centre national de la cartographie et de la télédétection
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier et les articles 6 et 7 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2026
Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de gestion des documents et des archives, à la direction générale des affaires administratives et financières à la section des affaires locales au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2026
Monsieur Brahim Mzoughi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux pénal à la direction générale des études juridiques et contentieux au ministère de l'intérieur.
p. 573Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2026
Madame Ines Tajer, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de suivi de gestion administrative des affaires des élus à la direction des conseils élus et conseils des districts, à la direction générale des affaires administratives et financières à la section des affaires locales au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2026
Madame Fatma El Ataoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif des corps administratifs communs à la direction générale des études juridiques et contentieux au ministère de l'intérieur.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 19 mars 2026, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier - Les directeurs généraux des établissements publics de santé désignés ci-après, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé. Ils sont chargés, à ce titre, d'engager et de mandater les dépenses imputables audit budget, relatives à la rémunération, à la gestion, aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret n° 2026-38 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gharraf de la délegation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Le domaine public hydraulique d'Oued Gharraf situé à la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2026-39 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Le domaine public hydraulique d'Oued El Maleh situé à la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2026-40 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Ennjila de la délégation de Breda au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Le domaine public hydraulique de Sebkhet Ennjila située à la délégation de Breda du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré vert sur le plan topographique annexé au présent décret et précisées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 mars 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2026 au Centre d'essais et des techniques de la construction
Article premier - Est ouvert au Centre d'essais et des techniques de la construction, le 20 mai 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal spécialité génie civil du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 mars 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2026 au Centre d'essais et des techniques de la construction
Article premier - Est ouvert au Centre d'essais et des techniques de la construction, le 20 mai 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2026-41 du 17 mars 2026, portant expropriation pour cause d'utilité publique, deux parcelles de terre sises à la délégation de Sommar gouvernorat de Tataouine pour l'extension de la Caserne de Tataouine
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat deux parcelles de terre sises à la délégation de Sommar gouvernorat de Tataouine et mises à la disposition du ministère de la défense nationale pour l'extension de la Caserne de…
Lire le texte intégral →