Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 7 avril 2026

Journal Officiel · publié le 7 avril 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 17 textes

Ministère de la défense nationale

p. 672

Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins vétérinaires majors de la santé militaire au titre de l'année 2026

Article premier - Il est ouvert au ministère de la défense nationale, le 29 mai 2026 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires majors de la santé militaire au titre de l'année 2026.

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p. 672

Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire au titre de l'année 2026

Article premier – Il est ouvert au ministère de la défense nationale, le 29 mai 2026 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire au titre de l'année 2026.

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Ministère de la santé

p. 673

Par arrêté du ministre de la santé du 10 mars 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 674

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2026

Madame Narjes Annabi, inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommée directeur régional de la santé de Gabès à compter du 20 février 2026.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires sociales

p. 674

Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 avril 2026 portant approbation du statut de la mutuelle des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur

Article premier - Est approuvé le statut de la mutuelle des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur annexé à la version arabe du présent arrêté.

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 674

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 mars 2026

Monsieur Mohamed Naceur Brahem est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration du Groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Madame Raoudha Jaouani.

p. 674

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 avril 2026

Les personnes suivantes sont désignées au conseil d'orientation du Centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Jendouba, et ce, pour une période de trois ans :

Monsieur Mongi Abidi, homme d'affaires : Président,

Madame Meriem Ghazouani, représentante de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation : membre,

Madame Aida Hezzi, représentante de l'Agence de promotion de l'investissement agricole : membre,

Monsieur Heithem Saoudi, représentant de l'Agence nationale de l'emploi et du travail indépendant : membre,

Monsieur Mohamed Taher Taouyti, représentant de l'Office national de l'artisanat : membre,

Madame Faten Fathali, représentante du commissariat général au développement régional à Jendouba : membre,

Monsieur Slaheddine Fersi, représentant du commissariat régional du tourisme : membre,

Monsieur Mohamed Ali Ayadi, représentant de la chambre du commerce et de l'industrie du Nord-Ouest : membre,

Monsieur Mohamed Lamine Bessaoud, représentant de l'union régionale de l'agriculture et de la pêche : membre,

Monsieur Rabii Saidi, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre.

p. 675

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 675

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 avril 2026, relatif à l'organisation de la pêche et de l'engraissement du thon rouge

Article premier - Au sens du présent arrêté, on entend par les termes suivants :

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p. 679

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 avril 2026

Madame Mabrouka Mnissi est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 679

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mars 2026

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomEtablissementDisciplineDate d'effet de nomination
Wafa AbdelmalekInstitut des hautes études commerciales de SfaxFinance et comptabilité18 septembre 2024
Mohamed FakhfekhInstitut supérieur d'administration des affaires de Sfax
Maher Abida
Sameh KobbiEcole supérieure de commerce de Sfax
Rabeb Riahié épouse TwatiFaculté des sciences économiques et de gestion de Sfax
Souhir Neifar
Fatma Hachicha
Achraf Ghorbel
Sana JarrayaInstitut supérieur du sport et de l'éducation physique de SfaxSciences humaines appliquées aux activités physiques et sportives22 mai 2025
Soufien Chikh
p. 680

Ministère du tourisme

p. 680

Arrêté du ministre du tourisme du 6 avril 2026, portant modification de l'arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 22 mars 2017, fixant les conditions et les procédures de l'organisation du concours du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine

Article premier - Sont abrogées les dispositions du tiret 2 du point 3 de l'article 9 et du dernier tiret du point 2 de l'article 14 de l'arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 22 mars 2017 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 680

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 avril 2026

Monsieur Taieb Ben Younes, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 680

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 avril 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Chetoui, délégué à la protection de l'enfance troisième grade, en tant que commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur.

p. 681
p. 681

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 avril 2026

Sont désignées membres à la commission de supervision chargée de l'évaluation des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine, Mesdames dont les noms suivent:

  • Fatma El Omrani Chargui, représentante du ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger, et ce, en remplacement de Madame Radhia Amel Ben Salah,
  • Kheira Cherif, représentante du ministère des affaires sociales, et ce, en remplacement de Madame Wafa Cherni,
  • Sihem Jebari, représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, en remplacement de Madame Lamia Hamrouni,
  • Meriem El Mediouni, représentante du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et ce, en remplacement de Monsieur Helmi Mardassi,
  • Jihène El Wakdi, représentante du ministère des technologies de la communication, et ce, en remplacement de Madame Rima El Abassi,
  • Besma Hrizi, représentante du ministère des transports, et ce, en remplacement de Madame Inès Ben Haj Hassine.

Ministère des affaires culturelles

p. 681

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 avril 2026

Madame Mahbouba Yahyaoui, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de la section de classement à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 681

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 avril 2026

Madame Anissa Massoudi, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de la préservation des manuscrits à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 681

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 avril 2026

Monsieur Khaled Ben Nsir, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de chef de service de la section de classement à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 682

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 1er avril 2026 (2026-3) (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.