Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 21 avril 2026

Journal Officiel · publié le 21 avril 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 68 textes

Ministère de la défense nationale

p. 784

Par décret n° 2026-53 du 18 avril 2026

Est promu au grade de sergent, à titre posthume, à compter du 25 juin 2024 le caporal Khelil Gadhgadhi, ayant le matricule 1371 /2021.

p. 784

Par décret n° 2026-54 du 18 avril 2026

La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, au caporal Khelil Gadhgadhi, matricule n° 1371 /2021, à compter du 25 juin 2024.

p. 784

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 21 avril 2026

Les officiers ci-après désignés sont nommés au grade de maître-assistant de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire, conformément aux indications du tableau suivant :

GradePrénom et nomSpécialitéDate de nominationEtablissement
Capitaine de corvetteSondes BakouriInformatique (Cybersécurité)5 mars 2026L'académie navale
Lieutenant de vaisseauOmar BenslimanDroit public3 mars 2026L'académie militaire

Ministère de l'intérieur

p. 784

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Madame Samiha Rjeb épouse Ghliss, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la commune de Gabès.

p. 784

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Monsieur Ridha Merghenni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Zriba.

p. 784

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Monsieur Mounir Ben Abed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la commune de Tataouine.

p. 784

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Monsieur Saber Lounissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Tataouine.

p. 784

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mars 2026

Monsieur Nizar El Adeb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur de l'arrondissement municipal Riadh Ennasr avec rang et avantages de chef de service à la commune de l'Ariana.

p. 784

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mars 2026

Monsieur Mohamed Ali Habibi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Rafraf.

p. 784

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mars 2026

Monsieur Houssem Njah, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et de l'urbanisation à la commune de Sakiet Ezzit.

p. 785
p. 785

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2026

Madame Ameni Ben Alaya, capitaine de la sûreté nationale, est chargée des fonctions de chef de service de coordination et conclusion des conventions, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale à la section des affaires locales au ministère de l'intérieur.

p. 785

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 2026

Madame Nawres Abkari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de la section du suivi de l'exécution des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 785

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 2026

Madame Jihen Aouini, commissaire de police de la classe supérieure, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des étrangers, à la direction générale des études juridiques et contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 785

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 2026

Madame Imen Ben Hassouna, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du bureau de direction des activités de formation et de logistique au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service.

p. 785

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mars 2026

Monsieur Sami Sayari, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hachachna à compter du 12 mars 2026.

MINISTERE DES FINANCES

Liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2026

  • Mouna Kamel.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 785

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 avril 2026

Monsieur Anouar Zarrouk est nommé membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil de l'Instance tunisienne de l'investissement en remplacement de Madame Aida Kraiem épouse Béji.

p. 785

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 avril 2026

Monsieur Abderrazak Chiha est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil de l'Instance tunisienne de l'investissement en remplacement de Monsieur Mounir Bakey.

p. 785

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 avril 2026

Monsieur Sofiène Dhououi est nommé membre représentant le gouvernorat de Sidi Bouzid au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Centre-ouest en remplacement de Monsieur Afif Aloulou.

p. 785

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 avril 2026

Monsieur Abdessatar Toumi est nommé membre représentant le gouvernorat de Kasserine au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Centre-ouest en remplacement de Monsieur Sofiène Dhououi.

p. 785

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 avril 2026

Madame Maha Khatrouch est nommée membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'entreprise de l'Institut national de la statistique en remplacement de Madame Jalila Fadhlaoui.

p. 786
p. 786

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 avril 2026

Madame Neila Fathallah est nommée membre représentant la Banque centrale de Tunisie au comité de surveillance du Fonds tunisien d'investissement en remplacement de Monsieur Béchir Trabelsi.

Ministère des affaires sociales

p. 786

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 21 avril 2026, modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 2 de l’arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020 susvisé et remplacées par ce qui suit :

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p. 786

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 2026

Monsieur Mohamed Amine Achour est nommé membre du conseil d'entreprise de l'Office des tunisiens à l'étranger représentant de la Présidence du Gouvernement, à compter du 13 novembre 2023.

p. 786

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 2026

Monsieur Jalel Abdelkader est nommé membre du conseil d'entreprise de l'Office des tunisiens à l'étranger représentant du ministère de l'intérieur, à compter du 30 mars 2026.

p. 786

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 2026

Madame Ines Njeim est nommée membre du conseil d'entreprise de l'Office des tunisiens à l'étranger représentant du ministère des finances, à compter du 22 janvier 2026.

p. 786

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 2026

Monsieur Slah Salhi est nommé membre du conseil d'entreprise de l'Office des tunisiens à l'étranger représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 3 novembre 2025.

p. 786

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 2026

Monsieur Hassan Marai est nommé membre du conseil d'entreprise de l'Office des tunisiens à l'étranger représentant du ministère des affaires sociales, à compter du 7 novembre 2024.

p. 787
p. 787

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 2026

Monsieur Khalifa Mili est nommé membre du conseil d'entreprise de l'Office des tunisiens à l'étranger représentant du ministère de l'éducation, à compter du 8 novembre 2025.

p. 787

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 2026

Monsieur Mazri Skhiri est nommé membre du conseil d'entreprise de l'Office des tunisiens à l'étranger représentant du ministère des transports, à compter du 3 novembre 2025.

p. 787

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 2026

Monsieur Khaled Njimi est nommé membre du conseil d'entreprise de l'Office des tunisiens à l'étranger représentant du ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 10 février 2026.

p. 787

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 2026

Madame Yousra Abassi est nommée membre du conseil d'entreprise de l'Office des tunisiens à l'étranger représentant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 20 décembre 2024.

p. 787

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 2026

Madame Lamia Essghair est nommée membre du conseil d'entreprise de l'Office des tunisiens à l'étranger représentant de l'Agence tunisienne de coopération technique, à compter du 1er novembre 2024.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 787

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 21 avril 2026, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes en 400 kilovolts reliant les deux postes de transformation de Mlaabi à Menzel Temime et de Grombalia 2

Article premier - Il est autorisé de construire et d'exploiter une ligne électrique aérienne double ternes en 400 kilovolts reliant les deux postes de transformation de Mlaabi à Menzel Temime et de Grombalia 2.

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p. 787

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 avril 2026

Monsieur Anis Ben Azzouz, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur d'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 788
p. 788

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 avril 2026

Madame Hedia Bessaidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 788

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 avril 2026

Les administrateurs généraux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 27 mars 2026:

  • Jamel Dorai,
  • Adnene Zidane.
p. 788

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 avril 2026

Monsieur Yassine Drira est nommé administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Abidi Abidi à compter de 12 janvier 2024.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 788

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Tunis conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Asma ben Khalifa épouse GhouilaAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs.
Nabila Ouerghemmi épouse BelhadiAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs.
Chokri SayariAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs.
p. 788

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mars 2026

Les deux enseignants d'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études et de la formation, directeur adjoint et directeur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement à l'institut national des sciences appliquées et de technologie, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeFonctionDate d'effet
Nedjmeddine SifiMaître de conférencesDirecteur des études et de la formation, directeur adjoint23 août 2024
Sofiene OuniDirecteur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement4 mars 2025
p. 789
p. 789

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2026

Les deux enseignantes d'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargées des fonctions de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints aux deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeFonctionDate d'effet
Institut supérieur de gestion de BizerteInes Ben Hamouda épouse Ben BrikaMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études et des stages, directeur adjoint1^{er} août 2024
Institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et de bâtimentOlfa Ben Medyen épouse Saka
p. 789

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2026

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomEtablissementDisciplineDate d'effet de nomination
Mohamed Bechir ChenguelInstitut supérieur d'informatique et de gestion de KairouanFinance et comptabilité18 septembre 2024
Zouhair Mighri
Ines Ghazouani
p. 789

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mars 2026

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomEtablissementDisciplineDate d'effet de nomination
Sami GharbiFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaFinance et comptabilité18 septembre 2024
Helmi ChaabeneInstitut supérieur du sport et de l'éducation physique du KefSciences biologiques appliquées aux actives physiques et sportives7 décembre 2024
Noomen GualmemiInstitut supérieur du sport et de l'éducation physique du KefSciences humaines appliquées aux actives physiques et sportives22 mai 2025
p. 790
p. 790

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 avril 2026

Les administrateurs conseillers de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:

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Ministère des technologies

p. 791

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 avril 2026

Les administrateurs généraux au ministère des technologies de la communication dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure à compter du 10 février 2026 :

  • Khmaies Fourati,
  • Hichem Rezgui.
p. 791

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 avril 2026

Les administrateurs conseillers au ministère des technologies de la communication dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef à compter du 4 mars 2026 :

  • Feiza Bey épouse Belhouene,
  • Sofien Zouaoui.
p. 791

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 avril 2026

Les ingénieurs en chef au ministère des technologies de la communication dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général à compter du 31 mars 2026 :

  • Mohamed Fakhri Toumi,
  • Bilel Chabou,
  • Sami Belhaj Salah,
  • Amine Bahri.
p. 791

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 avril 2026

Monsieur Lotfi Razgallah, technicien en chef au ministère des technologies de la communication, est nommé dans le grade de technicien en chef principal à compter du 25 février 2026.

p. 791

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 avril 2026

Madame Sonia Fakhfakh, inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication, est nommée dans le grade d'inspecteur général des communications à compter du 17 février 2026.

p. 791

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 avril 2026

Les inspecteurs centraux des communications au ministère des technologies de la communication dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des communications à compter du 17 février 2026 :

  • Salwa Boukadida,
  • Walid Ayed Lakhal.
p. 791

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 avril 2026

Les analystes en chef au ministère des technologies de la communication dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'analyste général à compter du 25 février 2026 :

  • Noura Alaya,
  • Radhouane Khelifa.
p. 792
p. 792

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 avril 2026

Madame Ilhem Chihi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère des technologies de la communication, est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à compter du 2 mars 2026.

p. 792

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 avril 2026

Madame Thouraya Abdeljaouad, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des technologies de la communication, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à compter du 24 février 2026.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 792

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 15 juin 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 792

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 15 juin 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 793

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 15 juin 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 793

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 5 juin 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 794

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2026 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 15 juin 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 794

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2026 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 5 juin 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 795

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2026 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 5 juin 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 795

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2026 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 5 juin 2026 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 796

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2026 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction, le 5 juin 2026 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 796

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 avril 2026

Monsieur Khoubaib Trabelsi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers interrégionaux de Tunis- Béja, Sfax- Gabès, à la direction du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 797

Ministère de l'environnement

p. 797

Par arrêté du ministre de l'environnement du 13 avril 2026

Monsieur Mohamed Kefi, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de directeur du matériel, des équipements et des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement à compter du 27 mars 2026.

Ministère des affaires culturelles

p. 797

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 avril 2026

Madame Nadia Boujmil est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et droits voisins en remplacement de Madame Henda Oueslati.

p. 797

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 avril 2026

Madame Amani Hannachi est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du Théâtre de l'opéra en remplacement de Monsieur Kabil Dahmani.

p. 797

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 avril 2026

Monsieur Montassar Jmour, architecte général, est déchargé des fonctions de directeur du département des monuments et des sites islamiques à l'Institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 797

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 avril 2026

Madame Mouna Harmassi, conservateur en chef du patrimoine, est déchargée des fonctions du chef de service de la publication à l'Institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 797

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 17 avril 2026, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Article premier - Les directeurs régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle mentionnés ci-après, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonner dans la limite des crédits qui leurs sont…

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