Loi n° 2026-7 du 22 avril 2026, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate(1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Washington le 16 octobre 2025, entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de seize millions (16.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement…
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Décret n° 2026-55 du 22 avril 2026, portant ratification de la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue à Washington le 16 octobre 2025, entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de seize millions (16.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de rénovation et de…
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Par décret n° 2026-56 du 22 avril 2026
Monsieur Fehmi Guezmir, contrôleur général d'Etat, est nommé président directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale.
Par décret n° 2026-57 du 22 avril 2026
Monsieur Mohamed Mokdad, inspecteur général de la santé publique, est nommé président directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 avril 2026
Il est mis fin aux fonctions de Madame Faiza Bouznif, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 3 avril 2026.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 avril 2026
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ali Ben Trad, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive à El Menzah à compter du 3 avril 2026.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 avril 2026
Madame Asma Hadri est nommée membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de l'Office national des postes et ce en remplacement de Monsieur Farhat El Ouerghemmi.
p. 803Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2026-58 du 22 avril 2026, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat à la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis à la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
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Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 avril 2026
Monsieur Fouazi Essid, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Sousse au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 avril 2026
Monsieur Mohamed Nouira, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Monastir au ministère des affaires religieuses.
p. 804Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 avril 2026
Madame Souad Houichi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Monastir au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 avril 2026
Madame Cherifa Jlassi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Ben Arous au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 avril 2026
Monsieur Youssef Bourassi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des monuments religieux et des cadres de mosquées à la direction régionale des affaires religieuses de Gabès au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 avril 2026
Madame Habiba Baraketi, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des activités des Kouttebs, à la direction régionale des affaires religieuses de l'Ariana au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 avril 2026
Monsieur Kamel Ben Mohamed Sghaier, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et des ressources humaines à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 avril 2026
Madame Safa Ben Haj Ali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la rémunération des cadres des mosquées à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.