Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 12 mai 2026

Journal Officiel · publié le 12 mai 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 35 textes

Ministère de l'intérieur

p. 882

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 avril 2026

Monsieur Ghazi Hammar, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Temime à compter du 25 février 2026.

p. 882

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 avril 2026

Monsieur Khalil Afsi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hammet Jerid à compter du 3 février 2026.

Ministère des finances

p. 882

Par arrêté de la ministre des finances du 7 mai 2026

Sont nommés des conseillers des services financiers de troisième degré au ministère des finances, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

  • Houda Grine,
  • Yaakoub Briki,
  • Sabrine Channoufi,
  • Asma Hafsaoui épouse Badi,
  • Fayçal Amri,
  • Saber Hosni,
  • Asma Stambouli,
  • Abdelkrim Mtawaa,
  • Abderrahim Ben Khedhr,
  • Jileni Nefzaoui,
  • Ali Rourou,
  • Jinen Haffoudhi,
  • Mohamed Mahfoudhi,
  • Rania Gasmi,
  • Wajdi Abderrahim,
  • Lamine Briki,
  • Mohamed Tijeni Khadhraoui,
  • Arafet Lachtar,
  • Mohamed Essayed Zorgati,
  • Mejdi Chtiti,
  • Amani Hannachi,
  • Hela Chermiti,
  • Marwen Hajji,
  • Khaled Aissa,
  • Mohamed Fadhel Slim,
  • Mohamed Mehdi Chouchene,
  • Tarek Daaloul,
  • Hanen Haggui,
  • Hammadi Ghalleb,
  • Riadh Horchani,
  • Slim Labassi,
  • Lotfi Latrache Tlemcani,
  • Wadii Sayar,
  • Mohamed Karim Dhifallah,
  • Sarra Beji,
  • Amine Derbel,
  • Wissem Marzougui,
  • Aymen Chatti,
  • Ramzi Saidi,
  • Mohamed Lassaad Rached,
  • Ramzi Mkhinini,
  • Mahbouba Ryahi,
  • Bilel Akkari,
  • Sabrine Zeidoune,
  • Amira Chermiti,
  • Hassen Bahlouli,
  • Mouna Mighri,
  • Wafa Msallem,
  • Imen Ayed.
p. 883

Ministère de la santé

p. 883

Par arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à des établissements publics de santé, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 884

Par arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à des établissements publics de santé, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 884

Par arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux régionaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 885

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 12 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Jmaii, administrateur en chef, directeur des affaires financières à la direction générale des affaires financières et équipements au ministère…

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p. 885

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 12 mai 2026

Madame Hejer Mekni Hasnaoui, administrateur en chef à l'Institut national de la statistique est nommée dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

p. 885

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 12 mai 2026

Les administrateurs conseillers à l'Institut national de la statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques:

  • Basma Hamani,
  • Mounir Mnasri,
  • Zeineb Yahmadi,
  • Mahdia Rakrouki,
  • Hela Ibn Salah,
  • Aouatef Chabbah,
  • Latifa Bengagi
  • Radhia Bechini épouse Moussaoui,
  • Hajer Chaabouni,
  • Fatma Choura épouse Seghaier,
  • Abdelaziz Chiha,
  • Imen Mbarki épouse Rabai,

Ministère des affaires sociales

p. 885

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 2026

Monsieur Walid Guesmi, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de secrétariat du conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger, à compter du 1er mars 2026.

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 886

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 886

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yassine Drira, ingénieur général, directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation du ministre chargé à titre temporaire de diriger le…

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p. 886

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fathi Sahlaoui, ingénieur général, directeur général des industries manufacturières, est habilité à signer par délégation du ministre chargé à titre…

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p. 887

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Hendaoui, ingénieur général, directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises, est habilité à signer par délégation du…

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p. 887

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sabeur Ben Kilani, ingénieur général, directeur général du textile et de l'habillement, est habilité à signer par délégation du ministre chargé à titre…

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p. 888

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hamida Belgaid Boulares, ingénieur général, directeur général de l'industrie agroalimentaire, est habilitée à signer par délégation du ministre chargé à…

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p. 888

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Boutheina Boukamcha, conseiller des services publics, directeur général du bureau de mise à niveau, est habilitée à signer par délégation du ministre…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 889

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 avril 2026

Monsieur Kamel Zaidi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des études et de la planification à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 889

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 mai 2026

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives:

1- Sihem Hajjaji,
2- Houcine Bouthouri,
3- Amor Tlili,
4- Raja Ayachi,
5- Samira Dridi,
6- Fatma Mejri,
7- Kaouther Amiri,
8- Sabeh Salem,
9- Mabrouka Mohamed.

p. 889

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 mai 2026

Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre technique des dattes pour une durée de trois ans à compter du 12 mai 2026, Mesdames et Messieurs:

  • Afef Salhi épouse Jebli : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
  • Faicel Elhaji : représentant le ministère des finances,
  • Kamel Kdiss : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Makhlouf Ben Hafsia : représentant l'Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Bessem Elmouilhi : représentant l'Agence de la vulgarisation et de la formation agricoles,
  • Aicha Bouallegue : représentant le Groupement interprofessionnel des dattes,
  • Karim Ben Chaabène : représentant l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Wafa Ben Hssen : représentant l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Fethi Laouini : représentant l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mohamed Errahal : représentant l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Samir Elhorchani : représentant l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Mohamed Boughenna : représentant l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'éducation

p. 889

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de la ministre des finances du 5 mai 2026, modifiant et complétant l'arrêté du 26 avril 2008, fixant les rétributions d'inscription et des services aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 et le premier paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2008 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 890

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 avril 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Amer Tarchoun, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur des activités sociales à la direction des activités étudiantines à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 890

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 avril 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Salwa Ben Fraj, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de chef de service de l'information des diplômés à la sous-direction de l'information à la direction de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère des transports

p. 890

Par arrêté du ministre des transports du 4 mai 2026

Madame Ghada Belaid, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur du transport à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages d'un directeur d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 890

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat du 5 mai 2026

Madame Dalila Mrayeh, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 891

Ministère du tourisme

p. 891

Par arrêté du ministre du tourisme du 12 mai 2026

Madame Monia Aydi est nommée membre au conseil d'administration de l'Agence foncière touristique, représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, en remplacement de Madame Hayet Abdellaoui.

p. 891

Par arrêté du ministre du tourisme du 12 mai 2026

Monsieur Wissem Mraydi est nommé membre au conseil d'administration de l'Agence foncière touristique, représentant le ministère de l'intérieur, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Gazeh.

p. 891

Par arrêté du ministre du tourisme du 12 mai 2026

Madame Sondes Elaajmi Derbiz est nommée membre au conseil d'établissement de l'Office national tunisien du tourisme, représentant le ministère de l'intérieur, et ce en remplacement de Madame Imen Sellami.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 891

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 mai 2026

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 892

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 mai 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 26 février 2026 et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Imed Haj SadekProfesseur hors classe de la jeunesse et de l'enfanceDirecteur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Souassi (catégorie A)Chef de service d'administration centrale
Walid CheraïtProfesseur émérite de la jeunesse et de l'enfanceDirecteur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Cité El Khadra (catégorie A)Chef de service d'administration centrale
Yousra ChoucheneTravailleur social conseillerDirecteur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Mégrine (catégorie B)Chef de service d'administration centrale
p. 892

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 mai 2026

Monsieur Mehdi Ben Hmed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax, à compter du 26 avril 2026.

p. 892

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 mai 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sonia Dachraoui, administrateur conseiller, en tant que directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Cité El Khadra au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 892

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 mai 2026

Monsieur Hamouda Gharrech, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Bizerte à compter du 5 mai 2026.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 892

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 30 avril 2026

Madame Sondes Gmir, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Tunis à compter du 30 avril 2026.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 893
p. 893

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 4 mai 2026

Il est accordé à Monsieur Kilani Aoun, technicien en chef principal, directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Tataouine, les avantages d'un directeur d'administration centrale, et ce conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011.

p. 893

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 30 avril 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Arbi Riahi, ingénieur en chef, en qualité de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Tunis à compter du 30 avril 2026.