Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 14 mai 2026

Journal Officiel · publié le 14 mai 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 8 textes

Lois p. 895

Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques(1)

Article premier - La présente loi vise à :

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Ministère de la justice

p. 901

Par arrêté de la ministre de la justice du 29 avril 2026

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :

  • Zidane Barhoumi de Sbikha à Kairouan compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Kairouan,
  • Zied Soltan de Kelibia à Nabeul compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Nabeul,
  • Wajdi Ben Omar de Djerba à Kebeli compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Kébeli,
  • Abir Ouni de Tebourba à Tunis compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
p. 901

Par arrêté de la ministre de la justice du 29 avril 2026

Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :

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p. 901

Par arrêté de la ministre de la justice du 29 avril 2026

Les interprètes assermentés dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :

  • Sana Boukhrisse interprète assermenté en langue française de Sidi Bouzid à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu,
  • Amal Elhalioui interprète assermenté en langue anglaise de Sfax à l'Ariana circonscription de la cour d'appel de Tunis.

Rectificatif

Au décret n° 2026-47 du 8 avril 2026, portant nomination d'auditeurs de justice publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 37 du 10 avril 2026.

Lire :

  • Samar Abid, juge au tribunal de première instance de Kébili.

Au lieu de :

  • Samar Abidi, juge au tribunal de première instance de Kébili.
p. 902

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 902

Par décret n° 2026-73 du 13 mai 2026

Madame Ichrak Ben Ali, architecte général, est chargée des fonctions de directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 902

Par décret n° 2026-74 du 13 mai 2026

Monsieur Faouzi Alaya, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 902

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saighi, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général de l'acquisition et de la délimitation, est…

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p. 902

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Olfa Ben Ibrahim, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur de cession des immeubles revenant à l'Etat des biens…

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