Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques(1)
Article premier - La présente loi vise à :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 29 avril 2026
Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
- Zidane Barhoumi de Sbikha à Kairouan compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Kairouan,
- Zied Soltan de Kelibia à Nabeul compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Nabeul,
- Wajdi Ben Omar de Djerba à Kebeli compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Kébeli,
- Abir Ouni de Tebourba à Tunis compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la justice du 29 avril 2026
Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la justice du 29 avril 2026
Les interprètes assermentés dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
- Sana Boukhrisse interprète assermenté en langue française de Sidi Bouzid à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu,
- Amal Elhalioui interprète assermenté en langue anglaise de Sfax à l'Ariana circonscription de la cour d'appel de Tunis.
Rectificatif
Au décret n° 2026-47 du 8 avril 2026, portant nomination d'auditeurs de justice publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 37 du 10 avril 2026.
Lire :
- Samar Abid, juge au tribunal de première instance de Kébili.
Au lieu de :
- Samar Abidi, juge au tribunal de première instance de Kébili.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2026-73 du 13 mai 2026
Madame Ichrak Ben Ali, architecte général, est chargée des fonctions de directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2026-74 du 13 mai 2026
Monsieur Faouzi Alaya, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 mai 2026, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saighi, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général de l'acquisition et de la délimitation, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 mai 2026, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Olfa Ben Ibrahim, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur de cession des immeubles revenant à l'Etat des biens…
Lire le texte intégral →