Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 23 du 9 février 2004, page 453 · réf. 2004S0256VEPA1

aux enchères publiques

Une vente du fonds de commerce de Kamel Marai, représente en totalité d'un magasin, vente des pièces de rechanges, demeurant à la rue Ali Belahouène - Haffouz, aura lieu le lundi 23 février 2004 à partir de 10 heures du matin sur place et ceci en vertu de l'arrêt et du tribunal de première instance de Kairouan, le concernant et cahier des charges.

Demandeur : Société SONAM, en la personne de son représentant légal, sis à la rue de Sbeitla, Cité Erroida - Sousse Sud, CC n° 1113491997.

Objet d'exécution : Jugement de première instance du 21 novembre 2003, n° 104 du tribunal de première instance de Kairouan.

Mise à prix : Vingt mille et quatre cent six dinars 900 millimes (20.406D,900).

Observations : La visite du fonds de commerce aura lieu tous les jours ouvrables, la prise de possession, le paiement du prix, des frais d'adjudication et de l'environnement aurait lieu immédiatement, ainsi il sera statué s'il y a lieu sur les moyens

de nullité de la procédure de vente antérieure à l'adjudication et sur les dépens, par le président du tribunal dans le ressort duquel le fonds est exploité. Ces moyens devront être opposés, à peine de déchéance, huit jours au moins avant l'adjudication.

Officier public chargé de la vente : Maître Mohamed Mohieddine Maghrebi, huissier notaire, rue 2 mars 1934 - Kairouan, Tel. : 77.230.937.

Pour de plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser audit huissier notaire.

L'huissier notaire
Mohamed Mohieddine
Maghrebi

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 23 du 9 février 2004, p. 453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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