Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 23 du 9 février 2004, page 451 · réf. 2004T0576VEPA1

Etude de Maître Ridha Bourguiba
Avocat près de la cour de cassation
6, rue d'Irak, 1002 Le Belvédère
Tunis
E.mail : maître bourguiba@planet.tn
Tél. : 71.780.403 - 71.893.026
71.793.041
Fax : 71.790.237

Il sera procédé le lundi huit mars de l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (8/3/2004), par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de l'Ariana au palais de justice à l'Ariana, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie poursuivante : La Banque Franco-Tunisienne, SA, représentée par son président directeur général, dont le siège social est au 13, rue d'Alger - Tunis, RC n° B 1111931996 Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Ridha Bourguiba, 6, rue d'Irak - 1002 Le Belvédère - Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba, avocat près de la cour de cassation, domicilié au 6, rue d'Irak, 1002 Le Belvédère - Tunis.

Parties poursuivies :

1 - La Société Arselene Traiding, SARL, dont le siège social est sis à la Cité La Gazelle, route de Bizerte, km 8, Cité La Gazelle - Ariana, registre de commerce de l'Ariana n° B 151981998, représentée aux fins des présentes par son gérant, Monsieur Mohamed Assali, (agissant en qualité d'emprunteuse).

2 - Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Assali, gérant de la société, demeurant à la Cité El Manar 1, 19, rue 7151, bloc S21 (agissant en qualité de caution hypothécaire).

Immeuble à vendre : Les parts indivises appartenant à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Assali, objet du titre foncier n° 17481 nommé "Elénore Benoit", à hauteur de 500 parts sur 78380 parts (500 parts/78380 parts) équivalent de 500 m², sur quoi est édifié une villa moderne située à la Cité La Gazelle - Ariana, rue El Ahlem, gouvernorat de l'Ariana, avec garage, barbecue, pergola, coin banquette, faux plafond.

Mise à prix : Trois cent soixante quinze mille sept cent cinquante dinars (375.750D,000), plus les frais et les honoraires d'avocat.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de l'Ariana, au palais de justice à l'Ariana, le lundi huit mars de l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (8/3/2004).

Conditions de la vente :

  • Pour pouvoir participer aux enchères, le 1/3 de ce prix doit être consigné à l'avance.
  • Il est permis de visiter les lieux tous les jours.
  • Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de maître Ridha Bourguiba, avocat à la cour de cassation, 6, rue d'Irak, 1002 le Belvédère - Tunis.
  • Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir eu l'autorisation de Monsieur le gouverneur de l'Ariana.

L'avocat poursuivant
Maître Ridha Bourguiba
Avocat à la cour

Citer : suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 23 du 9 février 2004, p. 451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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