Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet de Maître Boutheina Bouraoui

Publié au Annonces légales n° 23 du 9 février 2004, page 450 · réf. 2004T0389VEPA1

Avocat à la cour de cassation

11, rue d'Alger - Tunis

Tél. : 345.343

Fax : 335.006

La saisissante : Banque Internationale Arabe de Tunisie, représentée par son PDG, sise à l'avenue Habib Bourguiba - Tunis, RC : B 187881996 Tunis, élu domicile chez Maître Boutheina Bouraoui, avocat à la cour de cassation de Tunis, 11, rue d'Alger - Tunis.

Le saisi : Le Comptoir Tunis-Mahgrébin de représentation (Cotumar), SARL, siège social est à Tunis, 33, rue Kheireddine Barbarousse.

Avocat poursuivant : Maître Boutheina Bouraoui avocat à la cour de cassation 11, rue d'Alger Tunis.

Titre exécutoire : Injunction de payer sous le n° 37481 du 15 avril 1998, signifié par Maître Chedly Semlali suivant P. n° 1825 du 23 avril 1998.

  • Acte d'hypothèque sous seing privé, enregistré à Tunis, le 20 février 1992, vol 932, série 4, case 478, sous le titre foncier n° 83319 du 3 juin 1992, vol 54, n° 296.

Les charges : Hypothèque volontaire au profit du saississant.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant à Anouar Hajeri dans la propriété située au Sud-Ouest de la Mohammedia en bordure de l'Ouest Meliane et de l'Ouest Faregh faisant l'objet du titre foncier n° 83319 (Henchir Ouillet Bou Houta), d'une superficie de 125 ha 99 a 64 ca.

La mise à prix : Est fixée à cinquante six mille huit cent quatre vingt quinze dinars 430 millimes (56.895,430).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi quinze mars deux mille quatre (15/3/2004) à 9h du matin devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous, n° 13385.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : Se fait durant la semaine aux horaires administratifs.

Observations : Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur de Tunis pour participer à l'adjudication.

Pour de plus amples renseignements, contacter le cabinet de l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Maître Bouraoui Boutheina

Citer : Cabinet de Maître Boutheina Bouraoui, JORT (Annonces légales) n° 23 du 9 février 2004, p. 450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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