La Centrale des Avocats Tunisiens

Représentée par Maître
Ghannouchi Mohamed Foued
Avenue Kheireddine Pacha, Pacha
Centre, bloc A, 3ème étage - Tunis
Tél. : 71.951.229 - 71.951.259
Fax : 71.951.198

La partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, représentée par son président du directoire, sise au 70/72, avenue Habib Bourguiba - Tunis - SA, RC n° B 187881996 Tunis, ayant domicile élu chez la Centrale des Avocats Tunisiens, sise à l'avenue Kheireddine Pacha, Centre Pacha, bloc A, 3ème étage, bureau n° 3-1.

La partie poursuivie : Monsieur Abdelmajid Bou Hjba, agriculteur, demeurant à Smijet Bir Mchargua, gouvernorat de Zaghouan.

Avocat de la partie poursuivante : La Centrale des Avocats Tunisiens, représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued, avocat sis à l'avenue Kheireddine Pacha, Centre Pacha, bloc A, 3ème étage, bureau n° 3-1.

Description du bien immobilier : toute la moitié des parts indivises du bien immobilier dénommé "Villa Rita", objet du titre foncier n° 104869, sise à la Marsa au bord de la rue menant à Gammarth.

Ledit immeuble a une superficie de 11 ares et 54 centiares et constitue la parcelle n° 7 du titre foncier précité. Il est composé d'une villa destinée à l'habitation et située au bord de la rue El Kahéna - Gammarth Supérieur., sous le numéro 9. Cette villa est composée de deux étages : un rez-de-chaussée et un premier étage.

1) Le rez-de-chaussée couvert de 253,53 m² est composé de deux garages, une entrée qui mène à un couloir d'une superficie de 32,86 m², une chambre à gauche d'une superficie de 13,94 m², comportant un placard, une salle de bain d'une superficie de 3,40 m², un bureau couvrant 8,80 m², un office couvrant 9,84 m², une salle de chauffage central de 6,60 m², un séchoir de 16,040 m², une salle de dépôt de provision d'une superficie de 34,40 m², une grande salle d'une superficie de 37,73 m² qui comporte deux placards, une deuxième salle de bain de 2,55 m², un couloir de 1,70 m², une autre chambre d'une superficie de 10,40 m² et un couloir en face du garage d'une superficie de 29,00 m².

2) Le premier étage couvert a une superficie de 295,75 m² constitué d'une véranda qui comporte une porte menant à un salon couvrant 96,64 m², une salle à manger d'une superficie de 16,000 m² qui s'ouvre sur un terrasse couvrant 15,12 m², des toilettes d'une superficie de 2,7 m², une cuisine couvrant 13,60 m² un cour plafonné et gazonné d'une superficie de 9,36 m², une chambre du côté gauche d'une superficie de 14,35 m² et comportant un placard, une salle de bain couvrant 5,40 m², une chambre d'une superficie de 12,00 m², une autre salle de bain d'une superficie de 16,40 m² qui s'ouvre sur la véranda de 36,74 m².

Tout le local est en carrelage luxueux, avec des portes en bois massif, son plafond est en dalle et il est équipé de l'électricité, du gaz de ville, du téléphone, de l'eau et du chauffage central. Ce local comporte aussi un piscine.

La propriété des parts indivises du bien immobilier est transmise à la partie poursuivie par ses anciens propriétaires, Monsieur Mohamed Bou Raui et sa femme Madame Mernet Rita Matilda, par un acte non daté et suite à l'autorisation du gouverneur de Tunis obtenue le 22 août 1996, sous le numéro 6133, enregistré à la recette des finances, le 8 décembre 1996, volume 62, page 64, colonne 490 et immatriculée au titre foncier le 10 juillet 1997, volume 80 Tunis, numéro 693.

Prix de vente : Le prix dudit bien est fixé à trois cent cinquante cinq mille deux cent soixante dix dinars (355.270,000), selon l'évaluation de l'expert, Monsieur Abdelhafidh Soltana.

Date de la vente : La vente aura lieu le jeudi 4 mars 2004 à 9h à la chambre immobilière du tribunal de première instance de Tunis.

Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.

Remarque : La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat qui doit consigner le 1/3 du montant fixé, soit par chèque certifié, soit par consignation bancaire.

Toute personne étrangère doit avoir une autorisation du gouverneur.