Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis

La Centrale des Avocats Tunisiens

Représentée par Maître

Ghannouchi Mohamed Foued

Avenue Kheireddine Pacha, Pacha Centre, bloc A, 3ème étage - Tunis

Tél. : 71.951.229 - 71.951.259

Fax : 71.951.198

La partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, représentée par son président du directoire, sise au 70/72, avenue Habib Bourguiba - Tunis - SA, RC n° B 187881996 Tunis, ayant domicile élu chez la Centrale des Avocats Tunisiens, sise à l'avenue Kheireddine Pacha, Centre Pacha, bloc A, 3ème étage, bureau n° 3-1.

Les parties poursuivies :

1) Fathi Ben Garsi Ben Salem Zendah, commerçant, demeurant au n° 77, rue de l'usine de glace et au n° 152, rue Mongi Slim - Tunis, en sa qualité d'emprunteur.
2) Mohamed Ben Garsi Ben Salem Zendah, huissier notaire, demeurant au 167, rue Mongi Slim - Tunis, en sa qualité de caution réelle solidaire et hypothécaire.

Avocat de la partie poursuivante : La Centrale des Avocats Tunisiens, représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued, sise à l'avenue Kheireddine Pacha, Centre Pacha, bloc A, 3ème étage, bureau 3-1.

Description du bien immobilier : La totalité des parts indivises soit 10582,7376/1744228, constituant le bien dénommé "Zriba 33" objet du titre foncier n° 115836, sise à Chikhat Zriba, gouvernorat de Zaghouan, de 17 ha 42 ares 28 ca de superficie.

Le bien est un terrain agricole situé à l'Est du village de Zriba, constitué des lots n° 216, 217 et 270 du plan de lotissement du titre foncier n° 19413, délimité comme suit :

• Lot n° 216 : de 11 ha 11 ares 00 ca, délimité au Nord par le lot n° 214, au Sud par la route menant aux bains-maures, à l'Est par un chemin agricole et à l'Ouest par Hammam Zriba et le lot n° 359, ledit lot est planté d'oliviers.
• Lot n° 217 : de 5 ha 97 ares 70 ca, délimité au nord et à l'Est par Ennifidha, au Sud par la route menant aux bains-maures d'Ezriba et à l'Ouest par un chemin agricole, ledit lot est planté d'oliviers.
• Lot n° 270 : de 33 ares 58 ca, délimité au Nord par une route menant aux bains-maures, au Sud par un oued, à l'Ouest par un chemin agricole et à l'Est par le croisement de l'oued et du chemin menant aux bains-maures.

L'origine de la propriété :

La propriété du bien à vendre revient à la caution suivant acte de vente de Madame Henda Bent Abdelkader Ben Mohamed Ben Ali, enregistré au titre foncier n° 115836, volume 4, n° 220 Zaghouan, en date du 3 août 1990.

Mise à prix du bien immobilier : Le prix dudit bien est fixé à quinze mille

huit cent soixante quatorze dinars 106 millimes (15.874,106) selon évaluation de l'expert, Monsieur Ahmed Lamine Chabbi.

Date de la vente : La vente aura lieu le vendredi 12 mars 2004 à 9h à la chambre immobilière du tribunal de première instance de Zaghouan.

Les sûretés réelles :

• Hypothèque volontaire au profit de l'Union Internationale des Banques d'un montant de 50 mille dinars, volume 6, Zaghouan n° 121.
• 2 Hypothèques volontaires au profit de la Banque Internationale Arabe de Tunis d'un montant de 10 mille dinars et de 18 mille dinars, en date du 21 novembre 1994, volume 7, Zaghouan n° 311 et 312.
• Commandement à titre de saisie exécutoire enregistré au titre foncier n° 115836, en date du 18 juillet 2003, volume 1/2003 n° 3.

Conditions de la visite :

Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.

Remarque : La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat qui doit consigner le 1/3 du montant fixé, soit par chèque certifié, soit par consignation bancaire.

Toute personne étrangère doit avoir une autorisation du gouverneur.