Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 24 du 10 février 2004, page 466 · réf. 2004T0614VEPA1

d'un immeuble non immatriculé
Cabinet de Maître Mehrez Boussayene
Avocat à la cour de cassation
Tél. : 71.288.688
Fax : 71.288.844

Poursuivant : La Banque de Tunisie, SA, représentée par son PDG, dont le siège social est à Tunis, Place 7 novembre, angle rue de Turquie, RC n° 11059411996 Tunis, (créancier).

Partie saisie : société Tunisie Craie - SARL, représentée par son représentant légal, RC n° 94524, ayant son siège social à la zone industrielle de Bouargoub, gouvernorat de Nabeul et au 4, rue Kantra - Tunis, (débiteur).

Avocat poursuivant : Maître Mehrez Boussayene, avocat près la cour de cassation, ayant son cabinet au 29, avenue Alain Savary - 1002 Tunis Belvédère.

Immeuble saisi : Il s'agit d'un terrain non immatriculé correspondant au lot n° 23 du plan de lotissement de l'Agence de Promotion de l'Industrie, d'une superficie de 1252 m², sis dans la zone industrielle de Bouargoub, gouvernorat de Nabeul, sur lequel est édifié une usine en état de délabrement servant pour la fabrication de la craie et composé d'un terrasse, dépôt, four et plusieurs bureaux. La surface couverte est de 860 m². Le lot est délimité à l'Est par une rue, à l'Ouest par l'usine Ben Soltan, au Sud par une usine d'industrie mécanique et au Nord par une usine de confection.

Mise à prix : 88.740,400 dinars, outre les frais et honoraires taxés de (1.692,403 D).

Visite de l'immeuble : tous les jours.

p. 467

Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le 4 mars 2004 à partir de 9h à la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères publiques que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, les étrangers doivent être munis en plus des autorisations administratives nécessaires.

Maître Mehrez Boussayene

Citer : suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 24 du 10 février 2004, p. 466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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