Après surenchérissement du sixième
L'avocat poursuivant : Maître M'Hadhebi Ezzedine, avocat, 9 Rue Elkods le Belvédère.
La poursuivante : La Banque Franco-Tunisienne société anonyme en son représentant légal dont le siège social est au 13, rue d'Alger Tunis inscrit au registre de commerce sous le n° B 1111931996.
Le poursuivi : Société L'Avenir Immobilière de Tunis "SAVIT" en la personne de son représentant légal, registre de commerce n° 58634, sise à la rue Belhassine Jrad n° 24 Tunis.
Le support juridique :
1 - Un nantissement inscrit suivant contrat de prêt daté du 5 novembre 1987, enregistré, volume 887, série T, case 525,
2 - une injonction de payer rendue par le tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 15633, daté du 9 octobre 1989, confirmée par un arrêt d'appel n° 87408 du 24 janvier 1990, obligeant le poursuivi de payer au poursuivant la somme de 30.000d,000 en principal outre intérêts et frais,
3 - Sommation valant saisie immobilière faite par Monsieur Tarek Ammar le 24 septembre 2003 sous le n° 227 et inscrite à la conservation foncière de l'Ariana folio 1, sous le n° 581.
Objet de la vente : L'immeuble consiste en un terrain sis à Borj El Amri gouvernorat de l'Ariana km 14, objet du titre foncier n° 60080, dénommé "El Faouz 582" sa superficie est de 64 a et 27 ca.
C'est une parcelle de terrain d'une forme carrée sise dans une cité et munie de l'électricité et de l'eau.
Charges : l'immeuble est grevé d'une hypothèque conventionnelle à hauteur de la somme de 30.000d,000 au profit de la poursuivante la Banque Franco-Tunisienne.
Situation de l'immeuble : L'immeuble est actuellement occupé par la société "l'avenir Immobilière de Tunis" (SAVIT).
Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble est fixée à la somme de quatre vingt et onze mille six cent vingt trois dinars (91.623d000) comportant le prix de soixante dix sept mille cent vingt quatre dinars (77.124d,000) selon rapport de Monsieur Mahmoud Koubaâ du 1er février 2002, auquel est ajouté le montant de 13.980d,000 montant de la surenchère du sixième effectuée le 7 février 2004.
Date de la vente aux enchères : La vente aux enchères publiques aura lieu le 7 avril 2004 à partir de 9 heures à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Manouba.
Observation : Toute personne voulant participer aux enchères, doit consigner le 1/3 de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie avant la date de la vente.
Pour de plus amples informations, s'adresser au cabinet de l'avocat
p. 996poursuivant maître M'Hadhebi Ezzedine, 9 rue El Kods le Belvédère ou au greffe du tribunal de première instance de Manouba, pour prendre connaissance du cahier des charges.
On peut visiter l'immeuble tous les jours de la semaine.
Pour les non tunisiens, une autorisation de Monsieur le gouverneur de Manouba est requise pour participer aux enchères.
2004R692VEPA1
Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière
Etude de Maître Melliti Emna
Avocate à la cour de cassation
L'Avocat poursuivant : Maître Melliti Emna, avocate à la cour de cassation, 18 rue Ressas El Menzah I tél. : (71) 230.203.
Partie poursuivante : Amen Bank S.A, ayant son siège social avenue Mohamed V – Tunis - représentée par son président directeur général RC B17604/1996.
Partie poursuivie :
1) Société Import Export et Conditionnement "IMPEXCO" SARL, dont le siège social est à Tunis 51 rue de Palestine.
2) Monsieur Mohamed Sadok Ben Mekki Gharbi, demeurant à Tunis 51 rue de Palestine.
Immeuble saisie et mis en vente : La totalité du lot n° 11 dépendant du lotissement Korba sis à Korba à l'angle de la rue Sidi Bou Saïd et la rue Echeikh El Mouldi Ben Abdellah, d'une superficie de 676m² sur lequel est édifié une villa d'une superficie de 350m², un studio et un garage.
Mise à prix : Deux cent trente deux mille sept cent quatre vingt dinars (232.780d,000) frais en sus qui seront déterminés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'Adjudication : Le jeudi 22 avril 2004 à partir de 9 heures à l'audience des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Grombalia.
La visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus amples informations consulter le cahier des charges au greffe du tribunal ou au cabinet de l'avocat poursuivant.
Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix à la trésorie ou présente un chèque certifié ou une garantie bancaire irrevocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur.