Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 48 du 17 mars 2004, page 994 · réf. 2004T1319VEPA1

Etude du maître Moncef Barouni

Avocat à la cour de cassation à Nabeul

Avenue de France, Néapolis Center Nabeul

Tel. (72) 232.649 Fax : (72) 223.193

Poursuivante :

Banque Nationale Agricole, société anonyme, représentée par son président directeur général, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Lotfi Ben Salem Ben Ali Essghaiar, profession menuisier, demeurant à Henchir El Ghorfa, Saheb El Jbel, El Haouaria.

Avocat poursuivant : Maître Moncef Barouni, avocat à la cour de cassation, Néapolis Centre, avenue de France Nabeul.

Immeuble mis en vente : La totalité des parts indivises soient 270/4081èmes revenant à la partie saisie dans la propriété dénommée "Jbeh Enehl" objet du titre foncier n° 18754 Tunis S2 sis à la région dite El Ghorfa, délégation d'El Haouaria, gouvernorat de Nabeul, constituée de la parcelle n° 256, secteur G du plan divisionnelle du titre n° 1355 Tunis S2 d'une contenance de 40a 81ca, consistant en une parcelle destinée à l'agriculture sur lequel est édifiée 2 bâtiments.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 7.063,000DT, outre les frais superprévisibles qui seront fixés le jour de l'adjudication.

p. 995

Audience et tribunal : L'adjudication aura lieu devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia le jeudi 15 avril 2004 à partir de 9 heures du matin et les heures qui suivent.

Observations : On peut visiter l'immeuble sur rendez-vous.

Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers de la mise à prix, et pour les étrangers ils doivent obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de la région.

Pour tous renseignements on peut s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Grombalia où est déposé un exemplaire du cahier des charges et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Moncef Barouni.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 48 du 17 mars 2004, p. 994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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