L'enchérisseur : Anouar Ben Habib Ben Ali Bouzid, directeur commercial, demeurant à la Société de réfrigération et d'Equipement Industriel à la Zone Industrielle de Grombalia.
L'avocat poursuivant : Maître Ali Azaiez, avocat auprès de la cour de cassation, dont l'étude est sise à l'avenue Habib Bourguiba n° 51 à Grombalia.
Partie poursuivante (initiale) et adjudicataire : Belguith Ben Hamed Habib, agriculteur, demeurant route d'El Menzeh, Beni Khaled.
Débiteur saisi (initialement) : Mohamed Ben Amor Ben Ali Echickh, agriculteur demeurant à Nianou, délégation de Grombalia.
Description de l'immeuble à vendre : L'immeuble objet de la vente consiste en la totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi, le nommé Mohamed Ben Amor Echickh, soit : dix milles parts des quatre millions cent et un mille neuf cents parts (10.000/4.101.900) que compte l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 8006, sis à Imada d'Essomaâ, délégation de Beni Khiar. Les parts indivises objet de la vente consistent effectivement en une parcelle de terre agricole qui prend la forme d'une pente, pierreuse, contenant seize (16) pieds d'oliviers en mauvais état et sans production, un cours d'eau passe au milieu de la parcelle qui est limitée au Sud par une parcelle revenant à Jilani Zine, à l'Orient par une parcelle revenant au débiteur saisi, au Nord par un sentier agricole et du côté de l'occident par une parcelle revenant à Kalboussi Ouhichi.
Les charges :
- Premièrement : Grevant les parts indivises objet de la vente :
a- Prénosation concernant une "Mogharsa" inscrite le 2 avril 1968 (volume 82, n° 154).
b- Un commandement tenant lieu de saisie immobilière inscrit le 3 novembre 2003 (volume 1/2003, n° 98).
- Deuxièmement : Grevant la totalité de l'immeuble : Huit demandes d'actualisation du titre foncier sous les numéros : 10.087 – 8.967 – 9.659 – 11.070 – 12.444 – 12.459 – 13.615 – 15.228 inscrites à des journées différentes.
Mise à prix : La mise à prix est de six mille cent cinquante dinars (6.150d,000) représentant le prix d'adjudication initial (5.150d,000) plus une augmentation supérieure à 1/6 équivalent à mille dinars.
Date et lieu de la surenchère : La surenchère aura lieu le jeudi vingt deux avril deux mille quatre (22/04/2004) à neuf heures du matin et suivantes à la salle des créées au tribunal de première instance de Grombalia.
- Remarque : La consultation du cahier des charges, peut se faire au greffe du tribunal où aura lieu la vente ou bien à l'étude de l'avocat poursuivant.
La visite des lieux peut se faire quotidiennement sans conditions particulières. Pour pouvoir participer aux enchères, il faut se constituer un avocat et procurer le tiers de la mise à prix, soit par consignation, soit par un chèque certifié ou par caution bancaire irrévocable.
L'avocat poursuivant