Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 48 du 17 mars 2004, page 996 · réf. 2004X0369VEPA1

Maître Khalifa Feki, huissier de justice à Sfax, annonce qu'en vertu d'un jugement n° 27355 en date du 22 mai 2000, rendu par le tribunal de première instance de Sfax à la diligence de la recette des finances Abou El Kacem Chebbi, agissant au nom du Ministère des Finances à Tunis, ayant son domicile élu à l'étude de son avocat à Sfax Maître Abdelhamid Amira.

Il sera procédé à la vente au dernier enchérisseur du fonds de commerce saisi sur la Société STICAS au nom de son représentant légal Ayant son siège route de Gabès Km 5.5 Sfax, inscrit au registre de commerce sous le n° B1120741997 au tribunal de première instance de Sfax et exploité comme usine de fabrication des crayons et des équipements scolaires d'une superficie totale de 655 mètres carrés avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Mise à prix : Cent soixante trois mille cinq cent seize dinars cinq cents millimes (D163.516.500).

Date et lieu de la vente : La vente a été fixée le samedi 10 avril 2004 à dix heures du matin au siège du fonds de commerce, sis route de Gabès Km 5.5 Impasse Ghlam, Sfax aux enchères publiques et au dernier enchérisseur.

Il est possible de visiter le fonds de commerce et ses équipements et consulter le cahier des charges en contactant l'huissier de justice à son bureau ou par téléphone suivant les numéros sous indiqués en vue de fixer un rendez-vous.

Les frais : L'acheteur supporte tous les frais des exploits dressés dans le cadre de l'exécution de ce jugement avec les droits d'enregistrement de l'acte de vente et de la publication qui seront annoncés le jour de la vente après leur détermination d'une façon définitive.

Remarques : Pour participer aux enchères publiques, il faut consigner un montant de vingt mille dinars par chèque certifié chez l'huissier de justice en outre, il ne sera adjugé qu'à celui qui paiera le prix intégral et les dépenses en espèces ou par chèque certifié.

L'officier public chargé de la vente et le rédacteur du cahier des charges Maître Khalifa Feki 27, rue Haffouz, immeuble Anis, troisième étage, téléphone (98)410.543 - (74) 297.555.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 48 du 17 mars 2004, p. 996.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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