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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mars 2003, enregistré à la recette des finances à la rue…

Publié au Annonces légales n° 57 du 30 mars 2004, page 1216 · réf. 2004R0842FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mars 2003, enregistré à la recette des finances à la rue Ali Belhouane El Kef le 31 mars 2003, folio n° 3, colonne 300459, registre n° M008450, la société El Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP 1 km 25 fondouk Djedid, donne en gérance libre à Madame Najoua El Aïd, demeurant à la rue Habib Thameur n° 6, Siliana, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à l'avenue Mongi Slim le Kef, à compter du 1er avril 2003.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien le 17 avril 2003.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mars 2003, enregistré à la recette des finances à la rue…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 30 mars 2004, p. 1216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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