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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 février 2003, enregistré à la recette des finances à rue…

Publié au Annonces légales n° 57 du 30 mars 2004, page 1216 · réf. 2004R0845FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 février 2003, enregistré à la recette des finances à rue 3 septembre Sousse le 22 septembre 2003, quittance n° MO46458, enregistrement n° 03302892, la société El Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP 1 km 25 fondouk Djedid, donne en gérance libre à Monsieur Jamel Baâzaoui demeurant à Chrarda Kairouan, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue Ibn Charaf cité Erriadh Sousse à compter du 1er mars 2003.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien le 6 novembre 2003.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 février 2003, enregistré à la recette des finances à rue…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 30 mars 2004, p. 1216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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