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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2003, enregistré à la recette des finances à…

Publié au Annonces légales n° 57 du 30 mars 2004, page 1216 · réf. 2004R0849FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2003, enregistré à la recette des finances à l'avenue de France Nabeul le 23 octobre 2003, quittance n° MO38333, enregistrement n° 03301253, la société El Mazraa Loueur, dont le siège social est au GP1 Km 25, Fondouk Djedid donne en gérance libre à Mme Yamina Tanabene demeurant à cité Ennouzha immeuble 24, appt n° 224 Ariana, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à l'avenue Habib Thameur n° 88 Nabeul à compter du 1er octobre 2003.

Cet avis est publié au journal le Quotidien le 6 novembre 2003.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2003, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 30 mars 2004, p. 1216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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