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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 octobre 2003, enregistré à la recette des finances à Oued…

Publié au Annonces légales n° 57 du 30 mars 2004, page 1216 · réf. 2004R0844FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 octobre 2003, enregistré à la recette des finances à Oued Ellil le 22 octobre 2003, quittance n° MO04634, enregistrement n° 03301049, la Société El Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP 1 km 25 fondouk Djedid, donne en gérance libre à Monsieur Mourad Ouni, demeurant à Sanhaja Oued Ellil, Ariana, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue de l'indépendance Chabaou n° 32, Oued Ellil Ariana à compter du 1er novembre 2003.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien le 6 novembre 2003.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 octobre 2003, enregistré à la recette des finances à Oued…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 30 mars 2004, p. 1216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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